Faut-il déclarer ses chèques cadeaux ?
Un chèque cadeau est un titre de paiement utilisé pour offrir un cadeau à une personne, généralement pour des grandes surfaces. Ils peuvent être utilisés auprès d’un certain nombre de commerces partenaires. Au moment de faire sa déclaration d’impôts, beaucoup de salariés se demandent s’ils doivent déclarer les chèques cadeaux offerts par leur employeur.
En principe, si votre employeur vous offre un chèque cadeau, cela est considéré comme un avantage en nature. Il doit donc être inclus dans votre déclaration fiscale et peut être soumis à l’impôt sur le revenu. Dans les faits, c’est beaucoup plus complexe. En effet, leur traitement fiscal varient selon les circonstances.
Même si les titres cadeaux peuvent être imposés, ils bénéficient d’exonération s’ils répondent à certains critères. Pour éviter de mauvaises surprises au moment de votre déclaration, nous allons vous expliquer, dans cet article, ce qu’est un chèque cadeau et quelles conditions doivent ils respecter pour être exonérés d’impôts ?
Un chèque cadeau, c’est quoi ?
Un chèque cadeau est un titre offert par une entreprise à ses employés, ou ses clients, pour les récompenser de leur travail. Celui-ci peut prendre différente forme, comme des bons papiers à échanger en magasin ou des cartes électroniques prépayées à utiliser en ligne.
Le titre fonctionne comme un bon d’achat, d’une valeur monétaire prédéfinie, qui peut être échangé contre des produits ou des services offerts par le commerce ou le prestataire de services. Les bénéficiaires du chèque cadeau peuvent généralement choisir ce qu’ils souhaitent acheter ou utiliser, dans la limite de la valeur du chèque cadeau. Ils sont mis en place par l’entreprise à destination des employés, soit par l’employeur directement, soit par le comité social et économique (CSE).
Comment ne pas être imposé sur les chèques cadeaux
Tout d’abord, il faut savoir que chaque salarié a droit à un ou plusieurs chèques cadeau par an d’un montant total de 183 euros (en 2023) dont le montant est exonéré d’impôt. Si la somme des chèques cadeau reçu dans l’année civile dépasse les 5% du plafond de la sécurité sociale, alors chaque chèque cadeau reçu doit respecter plusieurs critères pour bénéficier d’une exonération d’impôts.
L’attribution de chèque-cadeaux lors d’événements particuliers
Vous n’avez pas à déclarer vos chèques cadeaux si ceux-ci vous ont été attribués lors des onze évènements prévus par l’URSSAF:
- La naissance ou l’adoption d’un enfant.
- Le mariage ou les pacs.
- Le départ à la retraite.
- La fêtes des mères ou des pères.
- La Sainte-Catherine ou la Saint-Nicolas.
- Noël pour les salariés et leurs enfants jusqu’à leur 16 ans révolus dans l’année civile.
- La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants agés de moins de 26 ans au cours de l’année d’attribution du chèque cadeau.
Les bénéficiaires des chèques-cadeaux doivent être concernés par l’événement. Ainsi, si vous êtes un salarié célibataire et sans enfant, on ne peut pas vous offrir une carte-cadeau pour la rentrée scolaire ou la fête des pères.
Si l’attribution des chèques-cadeaux lors d’événements particuliers n’est pas soumise à l’imposition, son utilisation doit être en lien avec l’évènement pour lequel il vous a été attribué, comme nous allons le voir par la suite.
L’utilisation doit être en lien avec l’événement pour lequel il vous a été attribué.
Lorsque votre employeur vous attribue un chèque-cadeau en rapport avec l’un des onze événements prévus par l’URSSAF, vous devez faire en sorte que son utilisation correspond à deux critères :
- Le chèque cadeau doit correspondre à l’événement pour lequel il vous a été attribué. Comme le précise l’URSSAF : les chèques-cadeaux doivent mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
- Le titre ne peut pas être échangé contre du carburant ou des produits alimentaires, sauf si ceux-ci sont des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Ainsi, un chèque-cadeau attribué pour la rentrée des classes devra être délivré en septembre et servir à l’achat de biens en rapport avec cet événement (fournitures scolaires, de livres, vêtements ou de matériel informatique…). Lorsque le bon d’achat est attribué au titre de la rentrée scolaire, mais délivré en décembre, il n’est plus considéré comme étant lié à la rentrée scolaire. Dans ce cas, la délivrance tardive du chèque-cadeau est soumise à l’impôt sur le revenu.
Le chèque cadeau doit être sans lien avec votre activité professionnelle
Lorsqu’on dit qu’une activité ou une dépense est « sans lien avec l’activité professionnelle », cela signifie qu’elle n’a aucun rapport avec le travail ou l’entreprise en question. Autrement dit, cela se réfère à toute activité ou dépense qui ne fait pas partie des obligations ou des responsabilités professionnelles de l’individu ou de l’entreprise, et qui ne contribue pas directement à leur fonctionnement ou à leur développement.
Par exemple, si un employé achète un objet personnel ou paie pour une activité de loisirs, cela est considéré comme « sans lien avec l’activité professionnelle ». Si votre chèque-cadeau vous a octroyé dans le cadre de dépenses sans lien avec l’activité de votre entreprise, alors vous ne serez pas imposé dessus.
Le chèque cadeau ne doit pas dépasser le seuil prévu par la Sécurité sociale
Le montant du chèque-cadeau ne doit pas être disproportionné. La Sécurité sociale a fixé un seuil de 5 % du plafond mensuel (Celui-ci est de183 euros pour l’année 2023) par année civile et par événement pour les chèques-cadeaux. Ils peuvent être cumulés, par événement, s’ils respectent le seuil fixé par la sécurité sociale.
Si deux conjoints sont salariés dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux. Par exemple, si un couple travaillant dans la même entreprise se marie, ils recevront chacun un chèque-cadeau concernant l’événement « mariage » d’une valeur de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en franchise de cotisations et de contributions sociales.
De même, un couple marié et travaillant dans la même entreprise peut recevoir chacun un chèque-cadeau pour la rentrée scolaire et pour les fêtes de fin d’année. En effet, pour Noël, le plafond d’exonération s’applique par salarié et par enfant.
Conclusion
Le chèque cadeau est là pour vous faire plaisir. Toutefois, pour qu’il reste un avantage qui augmente votre pouvoir d’achat, il convient de faire bien attention aux conditions d’utilisation. Le chèque cadeau doit respecter le seuil fixé par la sécurité sociale, il doit vous être attribué lors d’évènements listés par l’URSSAF et ne pas être en lien avec votre activité professionnelle.
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