Qu’est-ce que le chèque CESU ?
Le chèque CESU (Chèque Emploi Service Universel) est un mode de paiement destiné aux particuliers pour rémunérer les services à la personne et d’aide à domicile. Cet outil de financement présente de nombreux avantages pour les particuliers employeurs et les salariés. En plus de permettre de bénéficier d’un avantage fiscal, le chèque CESU facilite les démarches administratives et simplifie la gestion de l’emploi à domicile. Voici l’essentiel à retenir sur le chèque CESU.
Chèque CESU : définition
Instauré depuis le 1er janvier 2006 par le gouvernement français, le chèque CESU est un titre de paiement qui permet de déclarer ou de régler des activités de services à la personne. Généralement, ces services sont fournis au domicile de l’employeur, mais peuvent également être pratiqués à l’extérieur. Le principal objectif du chèque CESU consiste à faciliter l’accès à certains services rémunérés.
Il s’agit d’une solution fiable qui implique peu de démarches administratives à l’URSSAF. Le Chèque CESU est non seulement plébiscité par les personnes actives, mais également par les seniors qui souhaitent bénéficier d’un gain de temps et d’un système simplifié.
Quels sont les différents types de chèques CESU ?
Le chèque CESU se décline généralement en deux formes :
- le chèque CESU déclaratif,
- le chèque CESU préfinancé.
Auparavant appelé CESU bancaire, le chèque emploi service universel déclaratif est destiné aux particuliers employeurs ayant déclaré leur salarié(e) auprès de l’URSSAF. Cette déclaration peut être effectuée à l’aide d’un volet social qui se retrouve dans les chéquiers CESU ou via internet. Les cotisations sociales et l’envoi du bulletin de paie sont gérés par URSSAF service CESU (anciennement le Centre National du CESU – CNCESU). Le salaire peut être prélevé sur le compte bancaire du particulier employeur pour être reversé au salarié.
Le chèque emploi service universel préfinancé est quant à lui un titre de paiement possédant une valeur nominale prédéfinie. Il peut être financé en partie ou en intégralité par un employeur (comité d’entreprise, collectivité locale…). Ce chèque peut être également préfinancé par des caisses de retraite, des collectivités territoriales, des mutuelles ou assurances.
Quels sont les services concernés par le chèque CESU ?
Le chèque CESU peut être utilisé pour rémunérer des prestations délivrées par des organismes de services à la personne autorisés, agrées ou déclarés :
- assistance administrative et informatique,
- ménage et repassage,
- soutien scolaire et aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées,
- bricolage, jardinage et autres services annexes.
Ce chèque peut également permettre de payer la garde d’enfants hors du domicile, exercée par des assistants maternels agréés ou des organismes d’accueil de jeunes enfants. Il peut notamment s’agir d’une crèche, de jardins d’enfants, de haltes-garderies ou encore de garderies préscolaires.
À noter : concernant la garde à domicile, vous ne pourrez pas rémunérer une assistante maternelle si vous n’avez pas au préalable déclaré cette dernière auprès du Centre Pajemploi, de la CAF/MSA ou de l’URSAFF.
Certaines activités exercées en dehors de votre domicile peuvent également être rémunérées par un chèque CESU. Au nombre de ces différentes activités, nous pouvons évoquer la livraison de repas à domicile, la promenade d’animaux de compagnie, le nettoyage et la remise du linge lavé et nettoyé, etc. L’employeur peut recruter directement une personne et la payer par des titres CESU préfinancés. Les chèques CESU ne peuvent pas être utilisés pour acheter des produits ou des biens.
Chèque CESU, comment l’utiliser ?
Vous êtes un particulier employeur et vous souhaitez rémunérer des prestataires de services à la personne par le biais d’un chèque CESU ? Pour commencer, vous devrez créer un compte CESU. Si vous n’avez jamais été un particulier employeur, vous devez obligatoirement remplir toutes les informations demandées sur la page en ligne « Futur employeur » du site officiel de l’URSSAF.
Les personnes qui sont déjà des particuliers employeurs devront se rendre sur leur compte CESU en ligne, puis renseigner les informations demandées sur la page d’adhésion « Déjà employeur ». Pour permettre à votre futur salarié d’ouvrir son compte, vous devez préalablement le déclarer au CESU. Après l’obtention du premier bulletin de salaire, l’employé aura son numéro de CESU qu’il pourra utiliser pour créer son compte. Une fois ces formalités remplies, l’employeur peut déclarer les heures de son salarié.
Comment déclarer les heures effectuées par votre employé avec le CESU ?
Pour déclarer la rémunération de votre employé, vous devez vous rendre sur votre espace CESU une fois par mois (avant le 5 du mois suivant la période de travail déclarée). Sur votre tableau de bord, vous pouvez avoir accès à la fonctionnalité « Déclarer ».
Après cette étape, vous pouvez saisir le nombre d’heures de travail effectuées et le salaire horaire net, puis le total s’affiche de façon automatique. Vous avez également la possibilité de rajouter des compléments de salaire ou des acomptes. Le particulier employeur peut rémunérer son salarié par CESU préfinancé ou par chèque bancaire.
Quels sont les avantages d’un chèque CESU ?
Le chèque CESU présente de nombreux avantages pour les particuliers employeurs et pour les salariés. Pour commencer, ce titre de paiement destiné à faciliter la rémunération des services à la personne présente un avantage fiscal considérable. Il permet au particulier employeur de bénéficier d’une réduction d’impôt ou d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % sur les sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile. On note également la déduction forfaitaire ou l’exonération des cotisations patronales dans certaines conditions.
Le chèque CESU simplifie par ailleurs les démarches administratives liées à l’emploi d’un salarié à domicile. Grâce au site internet dédié du CESU, il est possible de déclarer les salaires et de payer les cotisations sociales en ligne. Cela permet non seulement de bénéficier d’un gain de temps considérable, mais aussi d’avoir la certitude que la déclaration a été enregistrée auprès de l’URSSAF.
Conclusion
Ce titre de paiement peut être utilisé pour rémunérer différents types de prestations à domicile. Pour le salarié, le chèque CESU est un moyen de paiement sécurisé qui permet d’éviter de se retrouver avec des impayés ou des chèques sans provision.
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