Les exceptions des chèques cadeaux à Noël
Au moment des fêtes de fin d’année, les chèques cadeaux sont les biens les plus appréciés par les salariés en entreprise. Ces bons d’achats sont l’occasion pour le salarié de s’offrir des biens de consommation sans se ruiner. De son coté, et pour l’entreprise renforce la cohésion de ses salariés en récompensant les plus méritants.
Que vous soyez employeurs ou salariés, vous bénéficiez de nombreux avantages avec les cartes cadeaux de Noel. En effet, l’URSSAF encourage les entreprises à offrir des titres cadeaux à l’occasion de la fête de Noel en permettant des exonérations exceptionnelles.
Pour les salariés, l’URSSAF a mis en place plusieurs dispositifs afin de renforcer le pouvoir d’achat des français pendant les fêtes de fin d’année. Ainsi, l’organisme tolère certaines exceptions, dont la fête de Noel fait partie.
Si vous voulez savoir quels sont les avantages sur les titres cadeaux dont vous avez droit lors des fêtes de fin d’année, dans cet article, nous vous offrons des réponses.
Un chèque cadeau, c’est quoi ?
Un chèque cadeau est un bon d’achat d’offert par une entreprise à ses salariés ou à ses clients pour les récompenser ou les remercier. Il peut être utilisé pour faire des achats de produits ou des services auprès de différentes enseignes ou commerces partenaires.
Les chèques cadeaux sont mis en place, soit par l’entreprise à destination des salariés, soit par le Comité Social et Economique (CSE). Ces titres peuvent prendre plusieurs formes et fonctionner dans la plupart des commerces.
Quel que soit votre statut dans l’entreprise ou de votre type de contrat de travail, vous pouvez bénéficier de cet avantage. On ne pas vous refuser l’attribution d’une carte-cadeau en fonction de votre âge, votre sexe, votre religion, l’appartenance à un syndicat ou la participation à une grève. En cas de discrimination, l’URSSAF peut sanctionner l’entreprise en l’obligeant à régler les cotisations sociales dont elle avait été exonérée.
Bénéficier de chèque cadeau présentent de nombreux avantages, comme nous allons le voir par la suite.
Quels sont les avantages liés aux fêtes de Noel ?
Les fêtes de fin d’année font parties des onze évènements listés par l’URSSAF (mariage, naissance, retraite….) et qui bénéficient d’exonérations exceptionnelles. Ainsi, si le montant des chèques cadeaux attribués ne dépassent pas le seuil mensuel de 5% imposé par la sécurité sociale (183 euros en 2023), ils sont exonérés des cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.
Les chèques cadeaux attribués lors des fêtes de Noel ont la particularité d’être avantageux pour les employeurs et les employés :
- Pour l’employeur, le chèque cadeau attribué lors des fêtes exonéré des cotisations sociales du moment qu’ils ne dépassent pas un certain montant.
- Pour les employés, les chèques cadeaux offerts à Noel ont l’avantage d’être cumulable par salarié et par enfants. En effet, alors que les chèques cadeaux offerts lors d’autres évènements ne peuvent pas dépasser le seuil fixé par la sécurité sociale, l’URSSAF admet une tolérance pour les chèques cadeaux attribués à l’occasion des fêtes de fin d’année.
Par exemple, un couple marié ayant trois enfants et travaillant dans la même entreprise peut se voir attribuer un chèque cadeau de 183 euros chacun et un chèque cadeau de la même valeur par enfant. Même si l’ensemble des chèques cadeaux dépasse le seuil fixé par l’URSSAF, vous ne serez pas soumis à l’impôt sur le revenu.
Afin de favoriser l’économie après la crise du COVID, l’URSSAF a doublé le plafond des exonérations et cotisations sociales des chèques cadeaux pour les années civiles 2021 et 2022. Avec la crise actuelle que traverse la France, il est fort possible que l’Etat réitère cette offre pour une année civile supplémentaire. Si c’est le cas, le seuil mensuel d’exonération fixé à 183 euros par la sécurité sociale, pourrait passer à 366 euros.
Si vous êtes le bénéficiaire des chèques cadeaux, il est important de savoir que lorsque le titre est attribué pour le Noel de vos enfants, le bon d’achat devra servir à l’achat de produits en rapport avec cet évènement tels que notamment les jouets, les livres, les disques, les vêtements, les équipements de loisirs ou sportifs.
Conclusion
Les chèques cadeaux sont une excellente solution pour les fêtes de Noel, car ils permettent de faire plaisir à ses proches sans impacter son budget. En effet, plutôt que d’acheter des cadeaux individuels, les chèques cadeaux permettent de regrouper les achats en un seul et même produit, offrant un choix plus large aux bénéficiaires.
De plus, les chèques cadeaux sont cumulables par enfant, ce qui signifie que si vous avez plusieurs enfants, vous pouvez cumuler les chèques cadeaux et les utiliser pour acheter des cadeaux plus coûteux ou pour faire des économies sur vos achats de Noel.
Mais les chèques cadeaux ont également un avantage pour les employeurs : ils sont exonérés de charges sociales supplémentaires. En effet, les chèques cadeaux sont considérés comme des avantages en nature et sont donc soumis à des règles fiscales et sociales spécifiques. Les employeurs peuvent ainsi offrir des chèques cadeaux à leurs employés sans avoir à payer de cotisations sociales supplémentaires.
En résumé, les chèques cadeaux offrent de nombreux avantages pour les fêtes de Noel que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Ils permettent de faire plaisir à ses proches sans se ruiner, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux pour les employeurs.
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