Comment bénéficier des chèques cadeaux ?
Si vous êtes salarié dans une entreprise, vous avez certainement entendu parler des chèques cadeaux. Mis en place pour augmenter le pouvoir d’achat, il s’agit de bons d’achat offerts par les entreprises à leurs salariés. La plupart des entreprises ont recours aux chèques cadeaux, car leurs attributions présentent un double avantage. En effet, ils permettent à l’employeur de renforcer la cohésion du groupe et de récompenser les employés les plus méritants et au salarié de s’offrir des biens de consommation sans entamer leur budget.
De plus, les chèques cadeaux sont flexibles. Ils permettent à leur utilisateur de choisir le cadeau qu’il souhaite. Ils sont aussi facile à utiliser et à échanger contre des biens ou des services, en ligne ou en magasin. C’est pour cela que les employés les préfèrent aux cadeaux imposés.
En règle générale, en tant que salarié d’une entreprise, vous pouvez bénéficier des chèques cadeaux mais ils ne sont pas attribués automatiquement. Ils répondent, en effet, à un cadre juridique strict. Si vous souhaitez savoir si vous avez le droit aux chèques cadeaux, dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Un chèque cadeau, c’est quoi ?
Un chèque cadeau est un bon d’achat offert par une entreprise à ses employés ou à ses clients pour les récompenser ou les remercier. Il peut être utilisé pour acheter des produits ou des services auprès de différentes enseignes ou commerces partenaires.
Les chèques cadeaux sont mis en place, soit par l’entreprise à destination des employés soit par l’employeur, soit par le Comité Social et Economique (CSE). Ces titres peuvent prendre plusieurs formes et fonctionnent dans la plupart des commerces.
Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ?
Que vous soyez en CDI, en CDD, en période d’essai, en stage, en préavis ou en congé, vous avez droit d’obtenir des chèques cadeaux. L’attribution de cet avantage ne dépend pas de votre statut ou de votre type de contrat de travail.
Même si les chèques cadeaux s’adresse principalement aux salariés d’une entreprise, d’autres catégories socioprofessionnelles peuvent y prétendre. Les dirigeants assimilés salariés et les clients d’une entreprise dans le cadre d’une négociation pour un accord peuvent, eux aussi, bénéficier de chèques cadeaux.
De même, les partenaires commerciaux et les participants à des programmes de fidélité peuvent également recevoir des chèques cadeaux en guise de remerciement pour leur fidélité ou pour célébrer leur anniversaire ou une première commande.
On ne peut pas vous refuser une carte cadeau en fonction de votre âge, de votre sexe, de votre origine, de votre religion, de votre appartenance à un syndicat ou de votre participation à une grève. En cas de discrimination, l’URSSAF peut sanctionner l’entreprise en l’obligeant à régler les cotisations sociales dont elle avait été exonérée avec l’achat des titres cadeaux.
Cependant, votre employeur peut refuser de vous inclure dans l’attribution des chèques cadeaux, si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- Congés de création d’entreprise.
- Congés sans solde.
- Congés sabbatiques.
- Congés parentaux.
- Congés individuels de formation.
Cela s’explique par le fait que durant son absence, un salarié ne perçoit pas de rémunération. Par conséquent, il ne peut pas être inclus dans la base de calcul des budgets d’œuvres sociales de l’entreprise. Si tous les employés d’une entreprise ont droit à des chèques cadeaux, leur attribution suit un calendrier défini, comme nous allons le voir par la suite.
Dans quel contexte obtenir des chèques cadeaux ?
En règle générale, tous les salariés ont droit à un chèque cadeau par an de 183 euros sans aucune justification. Au-delà, l’attribution des titres cadeaux par l’employeur ou le CSE se fait dans le cadre de 11 événements listés par l’URSSAF :
- Le mariage ou le pacs.
- La naissance ou l’adoption d’un enfant.
- Le départ à la retraite.
- La fêtes des pères ou la fêtes des mères.
- La rentrée scolaire d’un enfant de moins de 26 ans.
- La Sainte-Catherine.
- La Saint-Nicolas.
- Le Noël d’un salarié ou de ses enfants de moins de 16 ans révolus.
- Les fêtes de fin d’année.
Pour bénéficier de ces chèques cadeaux, vous devez être concerné par un ou plusieurs événements ci-dessus. Par exemple, si vous êtes célibataire et sans enfant, on ne peut pas vous attribuer une carte-cadeau pour la rentrée scolaire ou la fête des pères.
De même, l’utilisation du chèque cadeau doit se faire en lien avec l’évènement pour lequel il vous a été attribué. Par exemple, un chèque-cadeau qui a été attribué pour la rentrée scolaire de vos enfants, doit être utilisé pour l’achat de fournitures scolaires ou de matériel informatique.
Si un couple travaille dans la même entreprise, les époux peuvent recevoir une carte cadeau chacun pour les évènements les concernant.
Si les chèques cadeaux sont attribués au cours d’évènement particulier, votre employeur ne doit pas dépasser un certain montant afin d’être exonéré de charges sociales. C’est ce que nous allons voir par la suite.
Quel est le montant des chèques cadeaux ?
Il est important de noter que les montants des chèques cadeaux peuvent varier considérablement en fonction de l’entreprise et des politiques de récompense en vigueur, et qu’il n’y a pas de montant standard pour chaque événement. Il convient de se renseigner au préalable auprès des ressources humaines pour connaître les modalités d’attribution des chèques cadeaux et leur plafond d’attribution.
Le chèque-cadeau se doit de respecter le seuil de 5% du plafond mensuel fixé par la Sécurité Sociale. Pour l’année 2023, celui-ci est fixé à 183 euros pour le bénéficiaire pour chacun des évènements. Chez UnCDI, la somme des chèques cadeaux est fixé à 180 euros par évènement. Si ce montant est dépassé, l’entreprise ou le CSE devra payer des cotisations sociales sur les sommes versées.
Conclusion
Les chèques cadeaux sont des avantages qui vous permettent de vous faire plaisir sans entamer votre pouvoir d’achat. Si vous avez droit aux chèques cadeaux quel que soit votre catégorie socioprofessionnelle, il est essentiel de prendre en compte que les politiques de récompense ainsi que les critères d’éligibilité pour en bénéficier peuvent différer grandement selon les entreprises. Ainsi, il est impératif de s’assurer que vous avez une compréhension claire et précise des règles et des procédures particulières en vigueur dans votre entreprise pour profiter pleinement des avantages offerts tels que les chèques-cadeaux.
Ces articles devraient vous intéresser
