Comment calculer son droit au chômage en portage salarial ?
En portage salarial, les salariés portés, tout comme les salariés traditionnels, bénéficient du droit à l’allocation chômage. Cette particularité réside dans le fait que, bien que le salarié porté soit techniquement indépendant, il conserve néanmoins son statut de salarié vis-à-vis de l’entreprise de portage salarial. Cette distinction a des implications significatives, notamment en ce qui concerne l’accès aux allocations de retour à l’emploi (ARE), une prérogative généralement réservée aux salariés classiques.
Lorsqu’on exerce une activité de consultant au sein d’une entreprise de portage salarial, il convient de se pencher sur les conditions nécessaires pour bénéficier de l’assurance chômage et de comprendre comment le droit à l’indemnisation est calculé dans ce contexte particulier. Cet article vise ainsi à démystifier le processus, et à détailler les critères de calcul et d’éligibilité des indemnités chômage en portage salarial.
Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage en portage salarial ?
Le statut de consultant en portage salarial, bien que caractérisé par une gestion autonome de l’activité, confère néanmoins au salarié porté des avantages salariaux tels que la couverture sociale intégrale, les congés payés et les cotisations retraites. En tant que salarié, il a également le droit de percevoir des indemnités chômage en cas de rupture ou de fin de contrat avec la société de portage. Pour bénéficier de l’ARE à la fin de votre contrat avec une société de portage, le consultant doit avoir cumulé au moins 130 jours ou 910 heures de travail (ce qui correspond à 6 mois). Cette période de travail s’étale sur :
- les 24 derniers mois pour les salariés âgés de moins de 53 ans
- les 36 derniers mois pour les salariés âgés de 53 ans ou plus.
En plus de ces conditions de cumul d’activité, le consultant doit :
- Avoir signé un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) avec une société de portage salarial
- Avoir obtenu une déclaration unique d’embauche (DUE) signé par la société de portage salarial.
- Etre inscrit à Pôle emploi comme demandeur emploi.
- Présenter une attestation employeur qui témoigne du changement de situation.
Comment sont calculées les indemnités chômage en portage salarial ?
Le calcul des indemnités chômage en portage salarial s’opère à travers le Salaire Journalier de Référence (SJR), un paramètre établi par Pôle Emploi. Ce dernier est calculé en se basant sur les déclarations de revenus effectuées par le salarié porté auprès de l’URSSAF au cours de la période d’exercice en portage salarial.
Pôle Emploi utilise deux méthodes pour calculer le montant de l’allocation chômage, privilégiant la formule la plus avantageuse pour le salarié porté :
- 57 % de votre SJR.
ou
- 40,4 % de votre SJR avec l’ajout d’une somme fixe de 12,95 €.
Par exemple, si vous avez un salaire journalier de référence (SJR) de 200 euros brut, le montant journalier de vos indemnités chômage s’élèvera à 114 euros (57 % de 200 euros) avec la première formule et 93,75 € (40,4%x 200 + 12,95) avec la seconde formule. Dans ce cas, c’est la somme de 114 € qui sera retenue pour le versement de vos indemnités chômage. Comme nous le verrons par la suite, le versement de l’ARE est soumis à un plafonnement.
Quel montant total peut-on cumuler ?
Le montant quotidien de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est encadré par Pôle Emploi. En effet, depuis le 1er juillet 2023, le seuil minimum de l’ARE a été fixé à 31,59 euros par jour. Ce montant constitue la base minimale garantie pour les bénéficiaires de l’ARE.
D’autre part, le montant de l’ARE ne peut pas excéder 75 % du salaire journalier de référence (SJR). Cette limite vise à assurer une certaine proportionnalité entre l’allocation perçue et les revenus antérieurs du demandeur. Ainsi, pour reprendre notre exemple précédent, le salarié porté peut recevoir une indemnité chômage de 114 €, car le montant reste inférieur à 75 % de son SJR.
De plus, le montant de l’ARE ne peut pas dépasser 274,80 euros brut par jour en 2023. Cette limite maximale est instaurée pour éviter des écarts excessifs dans le versement de l’allocation quotidienne.
Cumuler portage salarial et ARE : comment calculer le montant de l’indemnité ?
Il est tout à fait possible de cumuler le portage salarial avec l’Allocation de retour à l’emploi (ARE). En effet, sous certaines conditions, le cumul est autorisé :
- Lorsqu’un demandeur d’emploi décide de devenir salarié porté tout en restant inscrit à Pôle emploi.
- Lorsqu’un salarié porté termine une mission et décide de percevoir ses droits résiduels pour combler sa perte de revenus temporaire.
Toutefois, pour percevoir l’ARE, vous devez respecter le plafond de cumul. Le plafond de cumul s’obtient en multipliant le montant votre SJR par 30,42. Ainsi, si vous avez un salaire journalier de référence (SJR) de 200 euros, votre plafond de cumul ne devra pas dépasser 6084 € (200 x 30,42).
Pour calculer le montant de vos indemnités, Pôle Emploi se réfère au revenu généré par votre nouvelle activité. Les allocations dues sont donc égales à l’allocation mensuelle perçue – 70 % de votre revenu mensuel brut.
Prenons un exemple concret : supposons que le montant journalier de vos ARE s’élève à 114 euros (soit 3 420 euros par mois) et que vous reprenez une activité vous procurant un revenu mensuel brut de 2100 euros. Le montant de vos allocations dues seraient donc de 3420 – (0,7x 2100) : 1950 €.
Le cumul de vos allocations dues et de votre salaire s’élève à 1950 + 2 100 euros , totalisant 4050 €, ce qui reste inférieur au plafond de cumul.
Conclusion
Le calcul des droits au chômage en portage salarial est un processus complexe qui nécessite une compréhension approfondie des spécificités de ce statut particulier. La coexistence du statut indépendant avec les avantages salariaux soulève des questions importantes quant à l’éligibilité et aux méthodes de calcul des indemnités. Cet article détaillé vise à fournir aux salariés portés une analyse claire sur la manière dont leur droit à l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) est déterminé.
Cette exploration du calcul des droits au chômage en portage salarial est une invitation à une réflexion continue sur l’interaction entre le statut d’indépendant et les droits sociaux. Elle souligne la nécessité d’une bonne gestion de sa carrière, tout en restant conscient des implications financières et administratives associées au portage salarial.
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