Comment cumuler chômage et portage salarial ?
Dans le cadre du portage salarial, vous avez la possibilité de cumuler votre salaire de salarié porté et l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Néanmoins, pour garantir le cumul, il faut se conformer à certaines conditions. Quelles sont les conditions à observer afin de concilier le portage salarial avec les allocations chômage ? De quelle manière peut-on effectuer le calcul précis du montant des indemnités en cumulant les deux ?
Dans cet article, nous nous attacherons à détailler l’ensemble des éléments essentiels liés au cumul de l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et du portage salarial.
Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage en portage salarial ?
En tant que salarié dans une société de portage salarial, le consultant jouit du droit au chômage au même titre qu’un salarié classique. Et cela qu’importe s’il a signé un contrat à durée déterminée (CDD) ou un contrat à durée indéterminée (CDI) avec l’entreprise de portage salarial. Toutefois, pour bénéficier de l’indemnisation au titre de l’allocation chômage, le consultant en portage salarial doit remplir certaines conditions :
- Etre enregistré en tant que demandeur d’emploi
- Avoir travaillé un minimum de 130 jours (soit 910 heures) au cours des 24 derniers mois, pour les salariés portés de moins de 53 ans et 36 mois pour les salariés portés de plus de 53 ans.
- Ne pas avoir quitter son travail de manière volontaire.
- Etre apte au travail
Après une période de chômage, si vous souhaitez conclure un contrat de travail avec une société de portage salarial, vous pouvez cumuler portage salarial et le chômage, sous réserve de certaines conditions que nous verrons par la suite.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du chômage en touchant un salaire en portage salarial ?
L’allocation chômage, en complément de votre salaire de consultant en portage salarial, est possible. Pôle emploi à mis en place un dispositif de complément d’allocation, afin d’inciter le retour à l’emploi en garantissant un complément de revenus en cas de retour à un emploi moins rémunéré. Toutefois, pour disposer de ce complément d’allocation, vous devez respecter certaines conditions :
- Le complément d’allocation et votre salaire mensuel, ne doivent pas dépasser le montant du salaire mensuel qui a servi de référence lors du calcul de vos droits à l’allocation chômage. Par exemple, si vous aviez un salaire mensuel de référence de 3 000 euros le montant cumulé de votre allocation chômage et de votre nouveau salaire, ne devra pas dépasser cette somme.
- Vous devez rester inscrit à Pôle emploi et actualiser votre situation chaque mois en déclarant votre rémunération brute et le nombre d’heures travaillés. Vous devez fournir à Pole emploi votre des pièces justificatives comme votre bulletin de paie et une attestation employeur.
Si lors de votre actualisation, vous ne pouvez pas fournir de justificatifs à Pôle emploi, l’organisme vous verse une avance qui correspond à 80 % de l’allocation qui devrait vous êtes versées. Dès réceptions des justificatifs, une régularisation est effectuée. Vous avez un mois pour remettre les documents à Pôle emploi, en l’absence de justificatifs les paiements peuvent être remis en cause.
Lorsque vous reprenez une activité, le montant de votre indemnisation est moins élevé et son calcul est différent, c’est pour cela, qu’il est nécessaire de connaître comment est calculé le montant de votre complément d’allocation.
Comment calculer votre complément d’allocation ?
Le montant de l’allocation peut varier tous les mois en fonction du salaire perçu et du nombre d’heures travaillées. Pour calculer le montant de l’allocation, on prend 70 % du nouveau salaire brut perçu qu’on soustrait au montant de l’allocation chômage. Ce complément est ajouté au nouveau salaire.
Pour bien comprendre, prenons un exemple concret : Vous percevez une allocation brute de 1100 euros par mois et vous venez de trouver une mission en portage salarial à 2000 euros brut par mois. Pour calculer le montant de votre indemnité, il faut faire de calcul : 2000 *0,7 = 1400, vous soustrayez ce résultat par votre allocation mensuelle brut 1100-1400 = 300. Ainsi, en ayant un emploi rémunéré, vous toucherez un complément d’allocation de 300 euros qui s’ajoutera à votre salaire, ce qui vous fera en tout 2300 euros en prenant cet exemple.
Toutefois, il est important de rappeler que le montant de votre salaire en portage salarial et votre complément d’allocation ne doit pas dépasser vos revenus de références qui ont servi au calcul de vos droits à l’allocation chômage.
Pendant combien de temps peut-on cumuler ARE et portage salarial ?
Vous pouvez cumuler l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec vos revenus en portage salarial sans limite de temps, à condition que vos droits à l’ARE soient toujours en cours et que vous soyez inscrit à Pôle Emploi. La durée du cumul dépend de votre nouvelle activité et des revenus qu’elle génère.
Avec ce dispositif de cumul, vous ne percevez qu’une partie de votre allocation. Par conséquent, plus vos revenus de salarié porté sont importants, moins vous consommez vos droits à l’allocation, prolongeant ainsi la durée du cumul.
En cas de retour au chômage, le rétablissement du versement de votre allocation chômage à taux plein reprendra jusqu’à épuisement des droits. Cependant, il est probable que votre récente reprise d’emploi ait eu pour effet de repousser la date d’épuisement de vos droits à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Conclusion
Le cumul d’un salaire en portage salarial et de l’allocation chômage permet aux salariés portés de réintégrer facilement le marché du travail. Les conditions d’éligibilité au chômage en portage salarial, telles que l’inscription à Pôle Emploi et la justification d’une durée minimale de travail, illustrent l’importance de respecter ces critères pour bénéficier des allocations chômage.
Le cumul du portage salarial avec le complément d’allocation chômage constitue une option avantageuse pour les salariés portés. Cependant, il est convient de comprendre le calcul précis du montant de ce complément d’allocation, notamment en prenant en compte le pourcentage du nouveau salaire brut et la nécessité de ne pas dépasser les revenus de référence.
La souplesse du dispositif de cumul, permet aux salariés portés de prolonger la durée du cumul en ajustant la consommation de leurs droits à l’allocation en fonction de leurs revenus de salarié porté. Ainsi, le retour au chômage n’est pas seulement une reprise du versement de l’allocation à taux plein, mais également une occasion de revoir la date d’épuisement des droits à l’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Cette approche dynamique du cumul entre le chômage et le portage salarial s’érige comme un moyen flexible et stratégique pour les salariés en transition, démontrant la possibilité d’optimiser les avantages de ces deux statuts pour une gestion avisée de votre parcours professionnel.
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