Le contrat de prestation en portage salarial

Le portage salarial est une relation tripartie entre un salarié porté, une société de portage salarial et une entreprise cliente qui repose sur un cadre juridique stricte. Cette relation implique la signature de plusieurs contrats entre les différents parties pour pouvoir fonctionner correctement. Dans les faits, un consultant indépendant signe un contrat de travail et un contrat de portage avec une société de portage salarial. Celui-ci devient alors un salarié porté de sa société de portage et il lui délègue la gestion administrative et comptable de son activité. 

Même si le consultant porté reste libre dans le choix des missions qu’il réalise et les modalités de celles-ci (durée, tjm etc…), d’un point de vue juridique, c’est la société de portage salarial qui envoie l’un de ses salariés portés exécuter une prestation de service pour le compte d’une entreprise cliente. C’est également la société de portage qui va facturer le client pour cette prestation. Et pour que cela soit possible d’un point de vue légale, la société de portage et l’entreprise cliente doivent formaliser leur collaboration commerciale via la signature d’un contrat de prestation de service avant le début de chaque mission.

Dans cet article, nous allons expliquer en détail qui doit rédiger et signer le contrat de prestation de services en portage salarial, ce que doit contenir ce contrat et quelles sont les obligations des différents parties suite à la signature du contrat de prestation ?

Qui signe le contrat de prestation en portage salarial ?

Le freelance en portage reste autonome dans l’organisation de son travail. C’est à lui seul de trouver ses clients et négocier ses missions. Lorsqu’il trouve un client et une potentielle mission, le consultant porté négocie directement avec son client les termes de leur future collaboration à savoir notamment : 

• La durée de la prestation.
• Le taux journalier moyen (TJM).
• Les taches précises à exécuter.
• Les lieux d’exécution de la prestation.
• Les modalités de paiement de la facture.
• Eventuellement, les frais refacturables associés à la prestation.

Une fois que l’entreprise cliente et le consultant porté se sont mis d’accord sur toutes les modalités de leurs collaboration, sa société de portage salarial peut passer à la rédaction du contrat de prestation en reprenant tous les termes négociés entre les deux parties. Elle peut éventuellement rajouter certaines clauses si besoin.

Le contrat de prestation de service, ou contrat de mission, a pour but de formaliser la collaboration commerciale entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial. L’un étant prestataire de services pour l’autre. C’est donc la société de portage et l’entreprise cliente qui signe le contrat de prestation avant le début de la collaboration. C’est ce contrat qui permet à l’entreprise de portage salarial de devenir officiellement un prestataire de service de l’entreprise cliente, d’envoyer son salarié (porté) exécuter une prestation et qui permet enfin de facturer l’entreprise cliente à la fin de cette prestation.