La CVAE en portage salarial
Lorsque les salariés portés se rendent sur leur compte d’activité, certains d’entre eux se questionnent sur les différents frais qui leur sont imputés. Parmi ces frais, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) suscite des interrogations, car peu de salariés portés comprennent son fonctionnement. Pourtant, cette cotisation constitue l’un des éléments clés de la contribution économique territoriale (CET) applicable aux entreprises et aux travailleurs indépendants.
Cette taxe revêt une grande importance dans le financement des collectivités territoriales, leur permettant de disposer des ressources nécessaires pour accomplir leurs missions. Mais en quoi consiste exactement cette cotisation et qui est concerné par son application ? Dans cet article, nous explorerons en détail le fonctionnement de la CVAE dans le contexte du portage salarial, afin de vous fournir toutes les informations essentielles pour une compréhension approfondie de cette taxe spécifique.
Qu’est-ce que la CVAE ?
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est un impôt local qui a été instauré en 2010 en remplacement de la taxe professionnelle. Contrairement à cette dernière, la CVAE est destinée à bénéficier aux collectivités territoriales. Elle concerne toutes les entreprises, indépendamment de leur statut juridique, de leur activité ou de leur régime d’imposition, à condition qu’elles réalisent un chiffre d’affaires hors taxes supérieur à 500 000 euros.
La CVAE est un élément essentiel du système fiscal français et vise à contribuer au financement des services publics locaux tels que les infrastructures, les écoles, les transports et autres services essentiels pour les citoyens. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise, qui correspond à la différence entre la valeur de ses ventes de biens et de services et la valeur des biens et services qu’elle a achetés auprès de tiers.
En tant que salarié porté, il est important de prendre en compte que l’application de la CVAE diffère de celle des autres entreprises. Voici les informations essentielles que vous devez connaître
- Le seuil de chiffre d’affaires : En portage salarial, les travailleurs indépendants sont soumis à la CVAE si le chiffre d’affaires des sociétés de portage hors taxe dépasse les 500 000 euros. Cet taxe se répercute sur le chiffre d’affaires du porté.
- La déclaration de la valeur ajoutée : Même si le chiffre d’affaires d’une société de portage salarial ne dépasse pas les 500 000 euros, les sociétés de portage sont tenues de faire une déclaration de valeur ajoutée et des effectifs salariés. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises ou personnes exerçant une activité professionnelle non salariée dont le chiffre d’affaires est supérieur à 152 500 euros, même si elles ne sont pas finalement redevables de la CVAE. Ainsi, la déclaration de la valeur ajoutée reste une étape importante à respecter.
Dans le cadre du travail indépendant en portage salarial, il est essentiel, comme nous allons voir par la suite, de savoir comment cette cotisation est calculée.
Comment est calculée la CVAE en portage salarial ?
La CVAE est calculée en multipliant la valeur ajoutée taxable par le taux de la CVAE. Le taux de la CVAE se situe dans une fourchette allant de 0 % à 0,375 %.
Pour bien calculer la CVAE, il faut tenir compte de deux éléments :
- La valeur ajoutée taxable est obtenue en soustrayant les charges imputables (achats de marchandises, prestations et frais payés…) des produits à retenir (chiffres d’affaires, subventions d’exploitations..), ce qui représente la base de calcul.
- Le taux de la CVAE dépend du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Dans le cadre de la CVAE, il convient de souligner qu’il existe un montant minimum de 63 euros qui s’applique aux entreprises assujetties, à moins qu’elles ne bénéficient d’une exonération totale. Quand à la valeur ajoutée taxable, celle-ci est soumise à un plafond déterminé en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise.
Conclusion
Il est important pour les travailleurs indépendants en portage salarial de se familiariser avec les spécificités des cotisations sociales, notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une bonne compréhension des règles de déclaration et de paiement de ces cotisations permettra de garantir une contribution appropriée au financement des collectivités territoriales, tout en maintenant la conformité avec les réglementations fiscales en vigueur.
Dans le cadre de votre travail, il est essentiel de rester informé des évolutions législatives relatives aux cotisations sociales, y compris la CVAE. En effet, les règles fiscales peuvent changer avec le temps.
En somme, la gestion des cotisations sociales, notamment la CVAE, en portage salarial nécessite une gestion rigoureuse et une planification adéquate. En respectant les obligations déclaratives et en restant informé des évolutions législatives, les travailleurs indépendants peuvent assurer leur conformité fiscale tout en maximisant leur situation financière. Les cotisations sociales, y compris la CVAE, restent un aspect incontournable de l’environnement fiscal français pour les travailleurs indépendants en portage salarial, et il est essentiel de s’y adapter pour une gestion fiscale efficace. Sachez enfin que le gouvernement français prévoit de supprimer la CVAE en 2027.
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