La CVAE : une suppression progressive pour stimuler l’économie française
Dans le cadre d’une réforme économique visant à booster l’investissement et la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement a décidé de réduire progressivement la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Si cette mesure suscite des réactions mitigées chez les entrepreneurs, certains observateurs estiment qu’elle apporte déjà des résultats tangibles en termes d’investissement industriel.
Un impôt de production en baisse depuis 2021
Selon une étude récente menée par l’institut Rexecode, les impôts de production ont connu une diminution notable en France depuis 2021, comprenant notamment la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la cotisation foncière et la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette baisse des prélèvements s’inscrit dans un effort global de réduction des charges pesant sur les entreprises françaises.
Un calendrier allongé pour la disparition complète de la CVAE
Initialement prévue pour disparaître totalement en 2024, la CVAE verra finalement son extinction prolongée jusqu’en 2027. Si cette décision a provoqué la déception de nombreux entrepreneurs, le gouvernement affirme que la suppression progressive de cet impôt permettra de soutenir la croissance et l’investissement des entreprises.
Des entreprises françaises toujours plus taxées que leurs homologues européens
- Malgré la baisse des impôts de production depuis 2021, les entreprises françaises restent parmi les plus taxées en Europe.
- Cette situation s’explique en partie par la présence d’autres charges telles que la cotisation économique territoriale ou la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
- La suppression totale de la CVAE d’ici 2027 devrait permettre de réduire cet écart et de renforcer l’attractivité de la France pour les investisseurs étrangers.
Résultats visibles en termes d’investissement industriel
Selon l’étude menée par Rexecode, la baisse des impôts de production a déjà permis une amélioration significative en matière d’investissement industriel. Les auteurs soulignent notamment que cette politique de l’offre déterminée du gouvernement commence à porter ses fruits, avec des signaux positifs observés autant dans le secteur privé que public.
Des exonérations pour les plus petites entreprises
En plus de la suppression progressive de la CVAE, le ministère de l’Économie a confirmé une baisse d’un milliard d’euros de cette contribution pour l’année prochaine. Une mesure qui concernera principalement les entreprises payant la cotisation plancher, soit environ 60 euros d’économies pour ces dernières.
En conclusion : des efforts nécessaires pour soutenir la croissance et l’emploi
La réduction des impôts de production opérée par le gouvernement français depuis 2021, et notamment la suppression progressive de la CVAE, suscitent des débats au sein du tissu économique national. Néanmoins, les premiers résultats en termes d’investissement industriel semblent valider cette politique de l’offre encourageante pour les entreprises françaises.
Il est essentiel de maintenir ce cap et d’accélérer cette démarche en faveur de la compétitivité pour que la France se positionne avantageusement sur la scène européenne et internationale en matière d’attractivité pour les investisseurs.