Le déblocage anticipé du plan epargne entreprise (PEE)

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un dispositif qui permet aux salariés de se constituer une épargne salariale avec l’aide de leur employeur. Les fonds investis sont généralement bloqués pendant une période de 5 ans, mais il existe des situations exceptionnelles permettant un déblocage anticipé. Dans cet article, nous allons détailler les événements et raisons personnelles qui autorisent ce déblocage.

Les différents types de plans d’épargne entreprise

Il existe trois principaux types de plans d’épargne salariale en entreprise :

• le plan d’épargne entreprise (PEE), qui concerne tous les salariés d’une entreprise,
• le plan d’épargne interentreprises (PEI), qui regroupe plusieurs entreprises au sein d’un même plan,
• le plan d’épargne groupe (PEG), qui s’adresse aux salariés d’une entreprise faisant partie d’un groupe.

Quel que soit le type de plan, les conditions de déblocage anticipé restent les mêmes.

Cas de déblocage anticipé du plan épargne entreprise (PEE)

Il y a plusieurs cas de figure dans lesquels un salarié peut demander le déblocage anticipé des sommes investies sur son PEE :

Mariage ou conclusion d’un PACS

Un salarié peut demander le déblocage anticipé de son épargne en cas de mariage ou de conclusion d’un PACS. Les sommes versées sur le PEE seront alors disponibles pour financer cet événement.

Naissance ou adoption d’un enfant

Si un salarié devient parent, que ce soit par naissance ou adoption d’un enfant, il est possible de procéder à un déblocage anticipé des fonds présents sur son plan d’épargne entreprise.

Cessation du contrat de travail

En cas de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, retraite), le salarié a également la possibilité de récupérer les sommes investies sur son PEE avant la fin du délai de blocage.

Création ou reprise d’une entreprise

Le déblocage anticipé des fonds d’un PEE est possible si le salarié souhaite créer ou reprendre une entreprise, seul ou avec des partenaires.

Surendettement

Si un salarié se trouve en situation de surendettement, il peut solliciter le déblocage anticipé de son épargne salariale afin de faire face à ses dettes.

Acquisition ou agrandissement de la résidence principale

Les fonds d’un PEE peuvent être débloqués de manière anticipée pour financer l’achat ou l’agrandissement de la résidence principale du salarié ou de son conjoint.

Invalidité du salarié, de son conjoint ou de ses enfants

En cas d’invalidité du salarié lui-même, de son conjoint ou de ses enfants, qui entraîne une incapacité de travail, un déblocage anticipé des fonds investis sur le PEE est possible.

Décès du salarié ou de son conjoint

Si le salarié décède, les héritiers peuvent demander le versement anticipé de l’épargne. Le même principe s’applique en cas de décès du conjoint du salarié.

Comment procéder au déblocage anticipé ?

Pour bénéficier du déblocage anticipé des sommes investies sur un PEE, le salarié doit adresser une demande écrite à son employeur ou à l’établissement gestionnaire du plan d’épargne entreprise. La demande doit préciser le motif de déblocage et être accompagnée des justificatifs nécessaires (acte de mariage, jugement d’adoption, etc.).

Les droits acquis dans le cadre de la participation aux résultats de l’entreprise peuvent également faire l’objet d’un déblocage anticipé, sous réserve que les conditions énoncées ci-dessus soient remplies.

Le plan épargne entreprise est un excellent moyen pour les salariés de se constituer une épargne avec la participation de leur employeur. Cependant, certaines situations exceptionnelles peuvent justifier un besoin immédiat de ces fonds. Il est donc important de connaître les cas de déblocage anticipé et les modalités à suivre pour y procéder.