La démission en portage salarial : comment ça marche ?

À l’instar d’un salarié traditionnel, le salarié porté a le droit de démissionner. Cependant, du fait de la particularité du contrat de travail en portage salarial, la démission diffère de celle en salariat classique. 

Dans cet article, nous allons examiner en détail les étapes à suivre pour démissionner en portage salarial.

Quelle est la procédure pour démissionner ?

Comme dans le salariat traditionnel, en portage salarial vous pouvez démissionner à tout moment. En effet, bien que vous soyez un indépendant, vous êtes considéré comme un salarié. Par conséquent, si vous souhaitez rompre votre contrat de travail avec une société de portage, cela est considéré comme une démission. 

La démission en portage salarial concerne principalement les contrats en CDI. En effet, en CDD, la démission n’est généralement pas possible, sauf dans certains cas spécifiques (pendant la période d’essai, en cas de faute grave, si le salarié justifie d’une embauche en CDI ailleurs).

Lorsqu’un salarié porté décide de mettre fin à son contrat de travail, il doit informer la société de portage salarial de sa volonté de démissionner. Bien qu’aucune procédure formelle ne soit imposée, il est fortement conseillé de transmettre cette notification parlettre recommandée avec accusé de réception. Cette lettre de démission doit comporter : 

  • Les coordonnéesdu consultant démissionnaire
  • Les coordonnées de la société de portage salarial
  • La date de rédaction de la lettre est essentielle pour marquer le début de la procédure officielle.
  • Une déclaration explicite de la volonté de mettre fin au contrat de travail, sans ambiguïté.
  • La durée du préavis doit être mentionnée pour respecter les obligations contractuelles.
  • La date effective de la démission

 Le salarié porté est tenu de respecter un préavis avant de quitter définitivement la société de portage. La convention collective du portage salarial ne fixe pas de durée précise pour ce préavis. Toutefois, il est d’usage d’appliquer un délai de trois mois pour les cadres en portage salarial. Si vous n’avez pas de mission en cours au moment de la démission, vous pouvez demander à rompre le contrat sans préavis.

Attention : si vous démissionnez avant ou après votre période d’essai, vous ne pouvez pas prétendre aux allocations chômage. Toutefois, si vous démissionnez pour des raisons légitimes, vous pouvez prétendre aux allocations chômage. Pour préserver ses droits au chômage, il est recommandé d’envisager d’autres options de rupture de contrat.

La rupture conventionnelle : une alternative à la démission ?

La rupture conventionnelle est l’option la plus avantageuse et la plus couramment choisie pour mettre fin à un contrat en portage salarial. Cette procédure repose sur un accord mutuel entre le salarié porté et la société de portage. Cela permet une séparation dans des conditions favorables et encadrées par la loi. La rupture conventionnelle a de nombreux avantages : 

  • Maintien des droits aux allocations chômage : la rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage. Cette particularité en fait une option particulièrement intéressante pour ceux qui veulent quitter leur société de portage sans compromettre leur stabilité financière.
  • Versement d’une indemnité de rupture : en plus des droits au chômage, la rupture conventionnelle prévoit le versement d’une indemnité. Cette indemnité est négociée entre les deux parties et constitue un filet de sécurité financier lors de la transition vers une nouvelle activité.
  • Possibilité de négocier les modalités de fin de contrat :le salarié porté peut négocier les conditions de son départ, telles que la date de fin du contrat ou le montant de l’indemnité.

Conclusion 

La démission en portage salarial, bien qu’inspirée du modèle classique, requiert une approche adaptée à ses spécificités. Pour quitter sereinement votre société de portage, privilégier une rupture conventionnelle peut offrir des avantages notables, comme la sécurité financière et des conditions négociées.

Quel que soit votre choix, une préparation rigoureuse reste la clé d’une transition réussie vers de nouveaux horizons professionnels.

Pour aller plus loin :