Quelles exonérations pour les chèques cadeaux ?

Un chèque cadeau, c'est quoi ?
Conclusion

En France, une entreprise à la possibilité d’offrir des chèques cadeaux à ses salariés. Si cela n’est pas obligatoire, offrir des chèques cadeaux peut s’avérer être une stratégie efficace pour renforcer l’engagement et la satisfaction du salarié dans l’entreprise d’autant plus qu’ils peuvent être totalement exonérés de cotisations sociales.

Cependant, pour qu’une entreprise puisse bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les chèques cadeaux et éviter que ses salariés soient imposés dessus, il est important de respecter certaines règles. En effet, la valeur des titres cadeaux ne doit pas dépasser un plafond mensuel déterminé chaque année par l’administration fiscale URSSAF. Les chèques cadeaux doivent également être distribués dans un contexte précis.

Si vous voulez savoir quelles sont les exonérations auxquelles une entreprise peut prétendre en distribuant des chèques cadeaux à ses salariés et quelles sont les conditions à respecter, nous vous proposons, dans cet article, de faire un point complet sur les conditions d’exonérations.

Un chèque cadeau, c’est quoi ?

Le chèque cadeau est un moyen de paiement d’un montant fixé à l’avance. Offerts par une entreprise à ses salariés, ou plus rarement à ses clients, les chèques cadeaux sont utilisables dans de nombreuses enseignes partenaires pour l’achat de produits divers selon les conditions prévues par l’entreprise.

Ce bon d’achat est mis en place, soit par l’employeur, soit par le comité social et économique (CSE) en fonction de la taille de l’entreprise. Le chèque cadeau peut être distribué aux salariés au format papier ou au format dématérialisé.

En principe, le chèque cadeau est un avantage en nature soumis à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Cependant, si vous respectez certaines conditions vous pouvez en être exonéré.

Quels sont les conditions d’exonérations pour les chèques cadeaux ?

Les chèques cadeaux sont des avantages financier non négligeable pour votre entreprise. C’est pourquoi il est important de respecter certaines règles en matière d’achat de chèques cadeaux, afin de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales. En effet, afin d’éviter les abus, l’Urssaf impose des conditions strictes d’utilisation des cartes cadeaux comme nous allons le voir par la suite.

Respecter le calendrier des évènements prévus par l’URSSAF

Vous n’êtes pas soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, si les chèques cadeaux vous ont été attribués lors de onze événements prévus par l’URSSAF :

La naissance ou l’adoption d’un enfant
Le mariage ou le pacs
Le départ à la retraite
La fête des mères, des pères
La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas
Noel pour les salariés et leurs enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
Les fêtes de fin d’année
La rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans au cours de l’année d’attribution du bon d’achat

L’utilisation doit être en lien avec l’évènement pour lequel il vous a été attribué

Dans le cadre de l’attribution d’un chèque cadeau lors d’un évènement prévu par l’URSSAF, vous devez faire en sorte que son utilisation correspond à deux critères :

Le chèque cadeau doit correspondre à l’évènement pour lequel il vous a été attribué. Le titre doit mentionner le nature du bien qu’il permet d’acquérir, sa valeur et les enseignes où il peut être dépensé
Le titre ne peut pas être échangé contre du carburant ou des produits alimentaires, sauf s’il s’agit de produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

Si un chèque cadeau est attribué pour les fêtes de noël, il doit être délivré vers décembre et servir à l’achat de biens en rapport avec les fêtes de fin d’année. Lorsque le bon d’achat est attribué au titre des fin d’années, mais délivré ultérieurement, il n’est plus considéré comme étant lié aux fêtes de fin d’année.

Respecter le plafond mensuel

Le montant du chèque cadeau ne doit pas dépasser un certain seuil. La Sécurité Sociale a fixé un seuil de 5 % du plafond mensuel par année civile et par événement pour les chèque cadeaux. Ils peuvent être cumulés, par événement, s’ils respectent le seuil fixé par la sécurité sociale.

Si deux conjoints sont salariés dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux. Par exemple, si un couple travaillant dans la même entreprise se marie, ils recevront chacun un chèque-cadeau concernant l’événement « mariage » d’une valeur de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en franchise de cotisations et de contributions sociales. Chez UnCdi, celui est fixé à 180 euros pour l’année 2023.

Qu’est-ce qui se passe si on ne respecte pas les conditions ?

Lorsque votre entreprise offre des cadeaux à ses salariés lors d’un événement particulier, il est essentiel de prendre en compte les conditions d’exonération des chèques cadeaux pour éviter tout problème avec l’Urssaf. En effet, si ces conditions ne sont pas respectées, votre entreprise sera soumise aux impôts et aux cotisations sociales, et ce, dès le premier euro dépensé, sans plafond de montant.

Il est donc important de se renseigner sur les règles en vigueur concernant les chèques cadeaux et de veiller à respecter les conditions d’exonération pour éviter toute mauvaise surprise.

Conclusion

Les cadeaux sous forme de chèques cadeaux constituent un avantage pour les salariés et les employeurs. En effet, pour les salariés, cela leur permet de renforcer leur pouvoir d’achat. Pour les employeurs, cela peut aider à renforcer la culture d’entreprise.

Par ailleurs, l’Etat encourage les entreprises à offrir des chèques cadeaux en leur octroyant des avantages fiscaux, afin de les inciter à mettre en place cette pratique. Toutefois, pour bénéficier de ces avantages et éviter les charges et cotisations, il est important de respecter certaines règles. Par exemple, il faut veiller à respecter le plafond fixé par la sécurité sociale, et offrir les chèques cadeaux dans le cadre d’un événement spécifique tel que les fêtes de fin d’année ou les anniversaires d’entreprise. Il est également crucial de garantir l’équité dans l’attribution des chèques cadeaux.

Il est important de noter que les cotisations sociales sont calculées sur la valeur totale des cadeaux offerts aux salariés et non sur le montant individuel de chaque chèque cadeau. Par conséquent, si le montant total des cadeaux dépasse le plafond d’exonération, votre entreprise devra payer des cotisations sociales sur l’ensemble de la somme offerte.

En somme, les chèques cadeaux peuvent être bénéfiques pour les employés et les entreprises, mais il est important de respecter les règles en vigueur pour éviter tout problème avec l’Urssaf et les cotisations sociales. En respectant ces règles, les entreprises peuvent offrir des cadeaux à leurs salariés en toute tranquillité.