Qu’est-ce qu’un freelance ?
- Un freelance : c'est quoi exactement ?
- Quel statut juridique pour devenir freelance ?
- Quels sont les avantages à devenir freelance ?
- Quels sont les inconvénients à être freelance ?
- Peut-on cumuler le statut de freelance avec un emploi salarié ?
- Peut-on bénéficier du chômage en freelance ?
- Conclusion
Depuis la création du statut de micro-entrepreneur en 2009 et la transition numérique de l’économie, le nombre de travailleurs freelances en France a connu une croissance remarquable. Cette tendance se manifeste par une augmentation de 120 % du nombre de freelances au cours de la dernière décennie. Bien que le statut de freelance suscite l’intérêt de plus de 60 % des travailleurs salariés en entreprise, bon nombre d’entre eux manquent d’informations sur les réalités inhérentes à ce « statut professionnel ».
Dans cette optique, cet article se donne pour mission d’expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le « statut » de freelance.
Un freelance : c’est quoi exactement ?
Le terme freelance désigne une personne qui exerce son travail en indépendant. Le freelance vend ses services à différents clients (entreprise ou particulier) et détermine lui-même la nature de sa prestation et ses modalités d’exercices. Etant son propre patron, le freelance prend toutes ses décisions de manière indépendante et définit lui-même le montant de son activité. A ce titre, il choisit ses clients.
Le statut de freelance est ouvert à de nombreuses professions, notamment les professions créatives comme graphiste ou illustrateur, et les professions numériques comme développeur web ou web designer.
Le terme freelance désigne une façon de travailler, ce n’est pas un statut juridique à proprement parler. En effet, pour devenir freelance, vous avez le choix entre de nombreux statuts juridiques, comme nous le verrons par la suite.
Quel statut juridique pour devenir freelance ?
Lorsque l’on veut se lancer en freelance, il est important de bien choisir son statut juridique. En effet, le choix de votre statut juridique aura des implications au niveau fiscales, sociales et sur votre patrimoine. C’est pourquoi, vous devez examiner les différentes options disponibles. En effet, en tenant compte des critères tels que le chiffre d’affaires annuel et le patrimoine de votre entreprise. Si vous souhaitez devenir freelance, vous avez le choix entre plusieurs statuts juridiques :
- Auto-entrepreneur : auto-entrepreneur (ou micro entrepreneur) est un statut juridique qui a été créé en 2009, pour faciliter l’accès à l’entrepreneuriat. Toutefois, si ce statut permet de débuter en freelance de manière sereine, des plafonds de chiffre d’affaires s’appliquent (188 700 euros pour les activités de vente de marchandises, 77 700 euros pour les prestations de services). En cas de dépassement de ces plafonds, vous accédez au statut d’entreprise individuelle.
- Entreprise individuelle (EI) : L’entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne. Comme l’auto-entreprise elle permet d’accéder à des options fiscales et sociales très avantageuse. A la différence du statut d’auto-entrepreneur, l’entrepreneur n’est pas soumis à un plafond de chiffre d’affaires dans l’entreprise individuelle.
- L’entreprise universelle à responsabilité limitée (EURL): L’EURL est une société à responsabilité limitée (SARL) qui ne compte qu’un seul associé. Ce statut vous permet de scinder votre patrimoine en deux : un patrimoine professionnel exclusivement réservé à l’exercice de votre activité et un patrimoine personnel qui sera protégé de toute dette générée par votre activité professionnelle. Ce statut permet à l’entrepreneur de ne pas avoir de plafond de chiffre d’affaires. Toutefois, ce statut juridique implique des démarches longues et coûteuses.
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : La SASU est une société par action simplifié (SAS) qui ne compte qu’un seul associé. C’est l’unique associé qui détermine les règles d’organisation de sa société et son capital social. Ce statut permet de s’associé avec d’autres entreprises dans le cadre du développement de l’activité ou pour accueillir de nouvelles compétences. Il n’y a pas de limites de chiffre d’affaires pour Le SASU, mais ce statut juridique est lui aussi soumis à des démarches longues et coûteuse.
- Le portage salarial : Le portage salarial est un statut hybride à mi-chemin entre le statut de salarié et celui d’indépendant. Il s’agit d’une relation tripartite entre un salarié porté, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente. En signant un contrat de travail avec une société de portage salarial, le freelance bénéficie du statut de salarié porté et de tout les avantages liés au salariat (chômage, couverture sociale….).
Quel que soit le statut juridique que vous avez choisi pour votre activité de freelance, il est essentiel de connaître les avantages et les inconvénients à devenir freelance.
Quels sont les avantages à devenir freelance ?
Être freelance offre plusieurs avantages qui attirent de nombreux professionnels vers ce mode de travail indépendant. Voici quelques-uns des avantages associés au statut de freelance :
- L’autonome : les freelances peuvent sélectionner les projets et les entreprises avec lesquels ils souhaitent travailler. Cette autonomie permet aux freelances de se spécialiser dans des domaines qui les passionnent et qui correspondent à leurs compétences.
- Négocier ses tarifs : en freelance, vous avez la possibilité de négocier vos tarifs en fonction de la mission et du client. De plus, vous avez la possibilité d’augmenter vos tarifs en fonction de votre niveau d’expertise.
- Flexibilité du travail : en tant que freelance, vous avez la possibilité de définir vos propres horaires de travail, ce qui vous permet de concilier plus facilement vie professionnelle et vie personnelle.
- Varier ses missions : en tant que freelance, on peut travailler sur une diversité de projets et avec différents clients, ce qui évite la monotonie et favorise l’acquisition de compétences polyvalentes.
S’il est indéniable que le statut de freelance comporte de nombreux avantages, il comporte des inconvénients qu’il faut prendre en compte avant de se lancer.
Quels sont les inconvénients à être freelance ?
- Etre autonome : l’autonomie en freelance est la fois un avantage et un inconvénient. En effet, lorsque vous êtes freelance vous devez gérer et assumer la responsabilité de la gestion administrative de votre activité. Tout le monde ne possède pas nécessairement les compétences ou la capacité à être totalement autonome.
- Manque de stabilité : en tant que freelance, vos revenus ne sont pas fixes, et vous devez trouver vous-même vos clients. L’absence de congés payés, de mutuelle d’entreprise, ainsi que la charge des dépenses, nécessite une anticipation minutieuse dans la gestion de votre chiffre d’affaires. De plus, la garantie de nouveaux clients n’est pas assurée.
- Manque de protection sociale : en quittant le statut de salarié, vous perdez tous les avantages sociaux inhérents à ce statut. En effet, vous ne bénéficiez plus des congés payés, des congés maladie et des droits à l’allocation chômage.
- Plus de limite entre vie privée et vie professionnelle : en freelance, la frontière entre vie personnelle et vie professionnelle s’efface. Si votre travail est votre passion, cela peut être bénéfique. Cependant, si tel n’est pas le cas, il est recommandé de définir des limites, notamment en ce qui concerne les horaires de travail, et de s’octroyer des pauses ainsi que des périodes de vacances.
Peut-on cumuler le statut de freelance avec un emploi salarié ?
Il est tout à fait possible de concilier une activité salariée avec le statut de freelance. En effet, quel que soit la nature du contrat salarié (CDI, CDD, contrat en intérim, stage…) et le domaine d’activité (artisanat, commerce, profession libérale), vous pouvez travaillé tout en maintenant une activité freelance. Cependant, plusieurs conditions doivent être respecté :
- Autoriser dans le contrat de travail : vous devez vérifier que votre contrat de travail ne contient pas de clause d’exclusivité qui vous interdit la pratique une autre activité professionnelle.
- Ne pas être en concurrence avec votre employeur : il est essentiel que votre activité de freelance ne soit pas en concurrence directe avec celle de votre employeur. Cette exigence repose sur le principe d’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.
- Respect des heures de travail salarié : l’exercice de votre activité de freelance ne doit en aucun cas empiéter sur vos heures de travail salarié. Il est formellement interdit de consacrer vos heures de travail salarié à votre activité indépendante.
Le non-respect de ces conditions vous expose à des conséquences sérieuses, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute lourde ou faute grave. Ainsi, il est essentiel de veiller à respecter ces conditions afin d’assurer une coexistence harmonieuse entre votre activité salariée et votre activité de freelance.
Cumul salariat et freelance : quel statut choisir ?
Lorsque vous démarrez votre propre activité de freelance, vous avez le choix du statut juridique. Toutefois, si vous souhaitez cumuler votre activité de freelance et votre emploi salarié, vous devez choisir le régime de la micro-entreprise. En effet, les freelances qui optent pour le maintien de leur contrat de travail sont souvent soumis à une limite d’heures hebdomadaires consacrées à leur activité personnelle. Dans cette perspective, choisir le régime de la micro-entreprise apparaît comme la meilleure option.
Ce régime a été conçu comme un premier pas dans le monde de l’entrepreneuriat. Toutes les démarches administratives et fiscales liées à l’entreprise sont simplifiées au maximum, ce qui facilite la gestion autonome de l’entreprise par le salarié. De plus, le régime de la micro-entreprise est particulièrement adapté aux petites activités, tout en étant soumis à un plafond de chiffre d’affaires annuel.
Peut-on bénéficier du chômage en freelance ?
A part s’il est en portage salarial, le freelance n’a pas le droit à l’Allocation de retour à l’emploi (ARE). Toutefois, si vous quittez votre emploi pour vous lancer en freelance, vous pouvez cumuler vos revenus de freelance avec l’ARE. Pour cela, vous devez respecter les critères d’éligibilité pour bénéficier de l’ARE, c’est-à-dire :
- Avoir perdu son emploi de manière involontaire : la démission et l’abandon de poste ne donne pas droit à l’allocation chômage.
- Avoir travaillé au moins 6 mois : soit 130 jours ou 910 heures dans les derniers 24 mois pour les salariés de moins de 53 ans, et 36 mois pour les salariés de plus de 53 ans
Si vous remplissez les critères d’éligibilité, il faut savoir que les conditions à l’ARE varient en fonction du statut juridique que vous avez choisi :
- Pour une micro-entreprise : si vous êtes sous le régime de micro-entrepreneur, tant que votre entreprise ne génère pas de chiffre d’affaires, le montant de l’ARE est maintenu. Si votre activité génère des profits, votre ARE est maintenu, mais son montant est diminué.
- Pour une SASU : vous pouvez cumuler l’ARE avec votre activité en freelance tant que vous ne vous versez pas de salaire.
- Pour une EURL : en créant une EURL, vous pouvez bénéficier de l’ARE. Si vous ne vous versez pas de salaire de votre nouvelle activité, vos allocations restent intactes. Cependant, si vous êtes rémunéré, le maintien des allocations sera partiel.
Le cas de l’ARCE
Si vous êtes éligible à l’Allocation de retour à l’emploi, et que vous souhaitez monter votre entreprise, vous pouvez faire une demande d’aide à la reprise ou la création d’entreprise (ARCE). L’ARCE prend la forme d’un versement en capital qui correspond à 60 % du reliquat de vos droits au chômage. Ce versement vous est versé en deux fois : lorsque votre activité en freelance débute et 6 mois après.
Pour bien comprendre, voici un exemple : supposons que vous avez droit à 24 mois d’indemnité chômage avec 1200 euros par mois. Le montant de votre ARCE sera calcul comme suit : 24*1200 : 28 800*60% : 17 328. Ainsi, vous touchez 17 328 euros en deux fois soit, 8 664 euros en début d’activité et 8 664 euros six mois plus tard.
Les 40% restant de votre ARE sont conservés par France Travail et versé sous forme d’allocation en cas de cessation d’activité ou de faillite de votre entreprise.
Conclusion
Le monde du freelance offre une diversité de possibilités pour le travailleur indépendant. Qu’il opte pour le statut d’entrepreneur en micro-entreprise, avec ses avantages et ses contraintes, ou qu’il explore les opportunités de signer un contrat de travail avec une société portage salarial, chaque choix impacte la nature de l’activité. La création d’une entreprise, quel que soit le statut juridique sélectionné, demande une compréhension approfondie des aspects juridiques et sociaux. Le travailleur freelance a la liberté de choisir leurs clients, de négocier des contrats et de définir leurs propres horaires de travail, offrant ainsi une flexibilité précieuse. Cependant, cette indépendance s’accompagne de responsabilités administratives, financières et sociales.
Si vous êtes salarié, peu importe votre contrat de travail, avant de vous lancer en freelance, il faut peser les avantages et les inconvénients de chaque statut juridique. La conciliation entre le travail indépendant et les obligations sociales nécessite une planification minutieuse pour assurer une coexistence harmonieuse. En fin de compte, le choix du statut et le succès dans le domaine du freelance dépendent d’une compréhension approfondie des réalités juridiques et sociales.
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