Freelance et chomage : comment ça marche ?
Lorsque vous vous lancez en freelance, vous ne cotisez plus à l’allocation chômage. En effet, en tant que travailleur indépendant, le freelance est soumis à un régime différent de celui des cotisants à l’ARE. Toutefois, si vous avez assez cotisé en tant que salarié, vous avez droit de toucher l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Ainsi, le freelance a la possibilité de conserver le versement de son ARE avec son activité de freelance. Cependant, le maintien de l’allocation est soumis à condition.
Si vous cessez votre activité de freelance et que vous vous trouvez sans revenu, sachez qu’il existe aussi des solutions dans ce genres de cas. Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur le chômage lorsqu’on est freelance : du fonctionnement du cumul freelance et allocation chômage aux solutions qui existent en termes d’allocation pour le freelance en cessation d’activité et qui n’a aucun revenu.
Quelles conditions pour cumuler freelance et chômage ?
Pour pouvoir cumuler l’allocation chômage et un travail en freelance, vous devez d’abord être éligible à l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Pour bénéficier de l’ARE, vous devez respecter ces conditions :
- Avoir volontairement perdu votre emploi : la démission et l’abandon de poste ne donnent pas droit à l’allocation chômage
- Avoir travaillé pendant 130 jours ou 910 heures, soit six mois au cours des 24 derniers mois pour les moins de 53 ans et 36 mois pour les 53 ans et plus
- Etre inscrit à France travail (anciennement Pôle emploi).
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous recevrez le paiement de vos indemnités chômage dans un délai légal de sept jours. Il est important de noter, qu’une fois que vous avez épuisé tous vos droits au chômage, vous n’êtes plus considérez comme demandeur d’emploi par France Travail. Par conséquent, vous ne pouvez compter que sur votre activité de freelance pour vous rémunérer.
Cumul freelance et chômage : quel est le montant de l’ARE ?
Si vous générez des revenus avec votre activité freelance, vos droits au chômage restent valables. En effet, France Travail vous offre la possibilité de bénéficier du chômage tout en vous autorisant à percevoir des revenus de votre activité de freelance. Toutefois, vos droits à l’ARE seront réduits. En effet, ces derniers s’indexent sur le montant de votre rémunération. Pour connaître le montant de votre ARE, il faut soustraire 70 % du montant de votre rémunération mensuelle brut au montant de votre allocation chômage.
Pour bien comprendre, voici un exemple : si vous percevez une allocation chômage mensuelle de 1400 euros et vous gagnez 800 euros de revenus mensuels avec votre activité freelance, le nouveau montant de votre ARE sera de : 1400 – ( 70% * 800) : 840 euros. Ainsi, le montant de votre ARE ne sera plus de 1400 euros, mais de 840 euros en plus de vos 800 euros de chiffre d’affaires.
Quel que soit votre statut juridique (SASU, auto-entrepreneur, EURL….), vous avez le droit de toucher le même montant d’indemnités chômage.
Si vous souhaitez lancer votre activité de freelance et que vous avez besoin de capital, il est possible d’obtenir un versement en capital de votre allocation chômage, comme nous le verrons par la suite.
L’ARCE : la solution idéal pour se lancer en freelance ?
Si vous avez besoin de capital pour vous lancer votre activité en freelance, vous pouvez faire une demande d’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) auprès de France Travail. L’ARCE est une aide financière destinée aux créateurs ou aux repreneurs d’entreprise. Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous devez remplir trois conditions :
- Etre éligible à l’allocation de retour à l’emploi
- Avoir crée ou repris une entreprise après la fin de votre contrat de travail
- Bénéficier de l’aide à la création d’entreprise (ACRE)
L’ARCE consiste en un versement sous forme de capital d’un montant de 60 % du reliquat de votre ARE. Ce montant vous est versé en deux fois : la moitié lorsque vous créez votre activité et la deuxième moitié, 6 mois plus tard.
Pour bien comprendre, voici un exemple : Si vous avez droit à un versement mensuel de l’ARE de 1200 euros par mois pendant 18 mois, le montant de votre ARCE sera de : 18*1200 = 21 600 * 60 % = 12 960 euros. Ainsi, le montant de votre ARCE sera de 12 960 euros. Ce montant vous sera versé en deux fois : 6480 euros, lors de la création de votre entreprise et 6480 euros, six mois plus tard.
Les 40 % restants vous seront versés en cas de cessation d’activité ou de faillite de votre entreprise.
Comme nous avons pu le voir, les indépendants ne peuvent pas bénéficier de l’allocation chômage. Cependant, si vous avez cessé votre activité de freelance, il existe des solutions, comme nous allons le voir par la suite.
Quelles solutions pour bénéficier des allocations après une cessation d’activité ?
Si vous cessez votre activité en tant que freelance et que vous avez épuisé tous vos droits à l’ARE, il existe des solutions pour toucher des aides.
L’allocation des travailleurs indépendants
L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) est une aide destinée aux travailleurs indépendants qui ont cessé leur activité de manière involontaire. Toutes les activités indépendantes donnent droit à l’ATI. Toutefois, il y a certaines conditions à remplir :
- Votre activité a cessé de manière volontaire : liquidation judiciaire, suite à votre remplacement en tant que dirigeant, non-viable économiquement
- Vous n’avez pas bénéficié de l’ATI depuis 5 ans
- Vous avez exercé votre activité pendant au moins deux ans et sans interruption
- Les revenus de votre activité sont supérieurs à un certain montant : vous avez perçu au moins 10 000 euros au cours des deux années précédent la fin de votre activité
- Vos ressources personnelles ne dépassent pas le montant du RSA
Le montant de votre ATI est calculé en fonction de vos revenus au cours des deux années qui précèdent la cessation de votre activité. Le montant de l’ATI ne pourra pas être inférieur à 600 euros par mois, ni supérieur à 800 euros par mois. Pour Mayotte, le montant de l’ATI ne pourra pas être inférieur à 400 euros par mois, ni supérieur à 600 euros par mois. Le versement de l’ATI prend effet dès votre inscription à Pôle Emploi pour une durée de 182 jours (6 mois) non renouvelable.
Le portage salarial
Si vous exercez en tant que travailleur indépendant et appréhendez une éventuelle cessation d’activité, le recours au portage salarial peut être une solution. Le portage salarial est un système basé sur une relation tripartite entre un indépendant, une entreprise cliente et une société de portage salarial. En signant un contrat de travail avec une société de portage salarial, vous passez du statut d’indépendant à celui de salarié porté.
En devenant de salarié porté, vous conservez votre autonomie tout en bénéficiant des avantages du salariat (l’allocation chômage, couverture sociale). En effet, les freelances qui optent pour le portage salarial cotisent auprès de l’allocation chômage, ce qui renforce leur filet de sécurité en cas de besoin. Ainsi, en cas de cessation de votre activité, vous pouvez toucher l’ARE.
Conclusion
Le cumul du statut de freelance et des allocations chômage, requiert une compréhension approfondie des conditions et des opportunités disponibles. Les divers mécanismes tels que l’ARE, l’ARCE, l’ATI, et le portage salarial offrent des perspectives variées pour les travailleurs indépendants en quête de stabilité financière et de transition fluide entre les différentes phases de leur carrière.
Il est important pour chaque freelance de considérer attentivement sa situation spécifique, ses aspirations professionnelles et ses besoins financiers avant de prendre des décisions importantes. Le paysage professionnel évolue, et il est encourageant de constater que des alternatives et des solutions adaptées émergent pour accompagner les freelances dans leur parcours.
La gestion habile du statut de freelance et les allocations chômage nécessite une approche globale et une compréhension nuancée des mécanismes existants.
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