L’indemnité de congés payés en portage salarial

Si le consultant en portage salarial conserve une totale autonomie dans l’organisation de son travail et le développement de son activité, il reste cependant lié à son entreprise de portage salarial par un contrat de travail et celui-ci a le statut de salarié. Et comme tous les salariés en France, le consultant en portage salarial a lui aussi le droit à des congés payés dans les mêmes conditions. Ainsi, pour chaque mois travaillé, le consultant en portage a le droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés ce qui correspond à 30 jours ouvrables par an soit 5 semaines de congés payés dans l’année.

Cependant, le statut du portage salarial comporte des spécificités qu’il est parfois difficile de concilier avec le salariat classique. Pour les congés payés, par exemple, un salarié en portage salarial décide seul des dates et de la durée de ses congés payés sans avoir besoin de l’autorisation de son employeur (son entreprise de portage salarial) contrairement à un salarié classique. Pour respecter cette différence, de nombreuses sociétés de portage salarial font le choix de la rémunération des congés payés tous les mois via le versement d’indemnités compensatrices de congés payés intégrées au salaire mensuel du salarié porté.

Alors comment fonctionnent les congés payés en portage salarial et qu’est-ce que l’indemnité de congés payés en portage salarial ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail le mécanisme des congés payés en portage salarial ?

Le fonctionnement des congés payés en portage salarial

Le consultant porté est lié à une entreprise de portage salarial par un contrat de travail qui lui confère le statut de salarié. Et comme un salarié classique, le consultant en portage salarial a accès aux congés payés. Ce droit, garanti par le code du travail, est également inscrit dans la convention collective du portage salarial à l’article 28. Celui-ci précise que : 

28.1. Durée du congé

Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif. Les congés peuvent être pris dès l’embauche.

28.2. Période de congés

La période de référence pour l’acquisition du congé payé court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. En cas d’annualisation du temps de travail, la période de référence pour l’acquisition du congé payé est la même que celle de l’annualisation.

28.3. Indemnité de congés payés

L’indemnité de congés est égale au plus avantageux des 2 montants suivants :

– 1/10 de la rémunération brute perçue par l’intéressé au cours de la période de référence ;

– la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler (maintien de salaire).

Chaque jour de congé pris en application de l’article 28.1 donne lieu au versement de cette indemnité. Pour les salariés portés en contrat à durée déterminée, cette indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le contrat à durée déterminée se poursuit par un contrat de travail à durée indéterminée.

Si le fonctionnement des congés payés en portage salarial semble identique au salariat classique, des différences existent. En effet, un salarié en portage salarial peut poser des congés quand il le souhaite sans avoir besoin de l’autorisation de son entreprise de portage salarial au préalable. Il doit juste veiller à ne pas mettre l’exécution de sa mission et l’entreprise cliente en péril.

De plus, le montant du salaire perçu par le salarié en portage salarial est variable car il dépend du chiffre d’affaires qu’il réalise chaque mois. Il est donc difficile pour une entreprise de portage salarial de mettre en place un maintien de salaire comme un salarié classique pendant la période de congé.

Pour toutes ces raisons, les sociétés de portage salarial ont tendance à opter pour la première méthode définie dans la convention collective du portage salarial à savoir le versement d’une indemnité compensatrice de congés payés mensuelle intégrée au salaire du consultant porté.

Focus sur l’indemnité compensatrice de congés payés en portage salarial

Pour des questions pratiques, les entreprises de portage salarial ont tendance à solder les congés payés acquis chaque mois par leurs salariés portés en intégrant une indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) dans la rémunération brute. 

L’ICCP est égale à 10% de la rémunération brute présente sur la fiche de paie du salarié porté (salaire de base + prime d’apporteur d’affaires de 5%). Elle permet donc d’augmenter le salaire brut du salarié porté. En contrepartie, lorsque le consultant porté ne travaille pas, il n’est pas rémunéré. Il revient donc au salarié porté d’adopter une bonne gestion financière pour préparer et aborder ses périodes de congés sereinement.