Tout savoir sur la facturation en portage salarial
Le portage salarial est un statut de plus en plus plébiscité par les travailleurs indépendants. En effet, parmi ses nombreux avantages, un en particulier permet au consultant porté de gagner beaucoup de temps dans son travail. Il s’agit de la délégation de toutes les démarches administratives et comptables relatives à son activité à l’entreprise de portage salarial. Le consultant porté peut ainsi se concentrer sur sa recherche de clients et la réalisation de ses missions.
En portage salarial, si le salarié porté doit trouver ses clients par ses propres moyen et négocier son TJM et les modalités d’exécution de ses missions directement avec eux, c’est, en revanche, la société de portage salarial qui s’occupe de la facturation des missions réalisés par le salarié porté.
En effet, le rôle principal de la société de portage est de récolter le chiffre d’affaires brut de ses salariés portés et leur reverser à la fin du mois sous forme de salaire. Pour connaitre le montant du salaire auquel vous pouvez prétendre, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur de salaire en portage disponible sur notre site.
Mais concrètement, comment fonctionne la facturation de l’entreprise cliente en portage salarial ? Sur quelles bases légales repose t’elle ? Y’a t-il un chiffre d’affaires minimum à atteindre ? Nous vous proposons dans cet article de vous donner les réponses à toutes ces questions relatives à la facturation de l’entreprise cliente en portage salarial.
L’importance du contrat de prestation en portage salarial
Le bon fonctionnement du portage salarial implique la signature de plusieurs contrats entre différents acteurs :
- Un contrat de travail et une convention de portage entre l’entreprise de portage salarial et le salarié porté.
- Un contrat de prestation entre la société de portage et l’entreprise cliente.
Le contrat de travail permet au consultant indépendant de devenir officiellement salarié porté de l’entreprise de portage salarial alors que la convention de portage lui permet, en autre, de déléguer légalement toute la gestion de son activité à son entreprise de portage.
En portage salarial, le consultant porté conserve une totale autonomie dans le choix de ses clients et la durée des missions qu’il exécute mais son salaire dépend du chiffre d’affaires qu’il réalise tous les mois. Lorsqu’il trouve un nouveau client, le salarié porté négocie directement avec lui son Taux Journalier Moyen (TJM), les modalités d’exécution de la mission (date, durée, lieu de travail, taches etc…) et éventuellement les frais de mission que le client accepte de prendre à sa charge.
Lorsque l’entreprise cliente et le salarié porté se mettent d’accord sur les modalités de leur collaboration, le salarié porté demande alors à son entreprise de portage salarial de rédiger et d’envoyer à son client un contrat de prestation. Celui-ci reprend tous les termes négociés entre les deux parties. L’entreprise cliente doit signer le contrat de prestation avant le début de la mission.
Le contrat de prestation, signé entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial, est essentiel en portage salarial. En effet, il permet à l’entreprise de portage d’envoyer légalement son salarié porté réaliser une mission dans l’entreprise cliente. C’est également grâce au contrat de prestation que l’entreprise de portage salarial peut envoyer la facture à l’entreprise cliente à la fin de la prestation et récolter ainsi le CA brut réalisé par son salarié porté.
Le compte d’activité en portage salarial
Dans le cadre du portage salarial, la société de portage gère l’ensemble de la partie administrative et comptable de son salarié porté mais celui-ci doit pouvoir, à tout moment, voir et comprendre ce qu’il paie. Ils doit également être au courant des paiements réceptionnées par les entreprises clientes à la fin de ses missions. C’est pour cela que la société de portage salarial à l’obligation de mettre en place un compte d’activité.
Le compte d’activité, a ne pas confondre avec le compte rendu d’activité (CRA), est un outil de gestion qui retranscrit l’intégralité des mouvements comptables et fiscales liés à l’activité du salarié porté. On y retrouve notamment l’encaissement des prestations effectuées par l’entreprise cliente, le paiement des salaires et des cotisations sociales ou encore le paiement des frais de gestion.
Quel chiffre d’affaires minimum en portage salarial ?
Le portage salarial est régi par une convention collective adoptée le 22 mars 2017. Celle-ci précise qu’un salarié ayant recours au portage salarial doit percevoir tous les mois une rémunération brute minimale égal à 77% du plafond mensuel de la sécurité sociale de l’année 2017 pour un salarié porté junior (moins de 3 ans d’expérience) soit 2517,13 euros brut par mois pour un équivalent temps plein.
Cette rémunération brute mensuelle minimale implique donc, pour le salarié en portage salarial, d’atteindre chaque mois un chiffre d’affaires minimum qui lui permet, une fois toutes les charges déduites, d’obtenir le salaire minimum requis. Le chiffre d’affaires brut à atteindre doit donc couvrir les différentes charges relatives au portage salarial (frais de gestion, taxes fiscales et parafiscales etc…) ainsi que les cotisations sociales auxquelles un salarié est soumis et qui s’applique aussi dans le cadre du portage salarial.
Généralement, un consultant qui opte pour le portage salarial reçoit entre 45% et 55% du chiffre d’affaires qu’il réalise en salaire net selon sa société de portage. Un salarié porté avec moins de 3 ans d’expérience en portage salarial doit donc facturer environ 4000 euros H.T. par mois pour percevoir le salaire minimum demandé en portage salarial. Voyons maintenant à quel TJM cela correspond.
Le TJM en portage salarial
Comme nous l’avons vu, le freelance en portage salarial négocie le tarif de ses missions directement avec son client sur la base de son TJM et doit facturer un montant minimum tous les mois pour être éligible au portage salarial. Il convient donc d’expliquer ce qu’est le TJM en portage salarial et comment le calculer en portage salarial ?
Le TJM signifie Tarif Journalier Moyen. Il correspond au tarif qu’un consultant indépendant facture à la journée à son client pour la réalisation d’une prestation. Le TJM est le modèle économique adopté par la majorité des freelances pour déterminer leur rémunération et s’applique également dans le cadre du portage salarial. Il s’exprime en Hors Taxe.
Bien qu’à priori facile à déterminer, un bon TJM en portage salarial est en réalité assez complexe a calculer car celui-ci doit prendre en compte des éléments liés aux prestations réalisées mais également des éléments externes comme la comptabilité ou les périodes d’inactivités. En portage salarial, un bon TJM doit également permettre d’obtenir un montant facturé tous les mois minimal requis pour exercer son activité sous ce statut. Ce taux journalier moyen minimal en portage salarial correspond à environ 170 euros par jours facturé.