Le chiffre d’affaires appelé pour la paie en portage salarial
Lorsqu’une société de portage salarial fait signer un contrat de travail à un consultant indépendant, il obtient le statut de salarié porté. La principale mission de la société de portage salarial est de récolter le chiffre d’affaires réalisé par son salarié porté auprès d’une l’entreprise cliente et de lui reverser à la fin du mois sous forme de salaire après paiement des différentes cotisations sociales.
Lorsqu’une société de portage salarial reçoit le chiffre d’affaires de son salarié porté, la somme est visible sur le compte d’activité du salarié porté. Cependant, la société de portage salarial n’utilise pas la totalité de ce montant pour calculer la rémunération à reverser. Certaines opérations, réalisées sur ce compte en amont du calcul de la paie, transforment le chiffre d’affaires brut reçu en chiffre d’affaires disponible pour la paie. C’est à partir de la somme disponible que le calcul du salaire est effectué. Vous pouvez par ailleurs utiliser notre simulateur de salaire en portage salarial pour connaitre la rémunération que vous pouvez atteindre en portage salarial.
Ainsi, la société de portage salarial déduit directement du compte d’activité du salarié porté, un certain nombre de charges ou taxes inhérentes au fonctionnement du portage salarial qui vont déterminer le chiffre d’affaires appelé pour la paie. Alors qu’est-ce que le chiffre d’affaires appelé pour la paie en portage salarial ? quelles sont les différentes charges et taxes prélevées en amont du calcul de la paie ? Dans cet article, nous allons vous donner les réponses à toutes vos questions.
Le paiement des frais de gestion en portage salarial
Quand une société de portage salarial récupère le chiffre d’affaires brut de son consultant porté à la fin d’une mission, le montant est visible sur le compte d’activité du salarié porté. A la fin du mois, avant de calculer le salaire, la première étape pour l’entreprise de portage est de se rémunérer en prélevant ses frais de gestion.
En effet, en portage salarial, c’est l’entreprise de portage qui s’occupe de toutes les démarches comptables et administratives de son salarié porté. En contrepartie des services proposés, le salarié porté s’acquitte de frais de gestion sur le chiffre d’affaires brut. Le taux des frais de gestion varie d’une société de portage salarial à l’autre. Ils se situe généralement entre 3% et 15% du chiffre d’affaires brut du salarié porté.
Il faut savoir que le modèle économique des société de portage salarial repose entièrement sur le paiement des frais de gestion par le salarié porté. En effet, depuis l’ordonnance du 2 avril 2015, les sociétés de portage salarial sont tenues d’exercer le portage salarial de manière exclusive. Les frais de gestion en portage salarial sont donc le seul moyen pour la société de portage de se rémunérer.
Les taxes fiscales et parafiscales
Après les frais de gestion, la société de portage salarial doit déduire certaines taxes fiscales et parafiscales du compte d’activité du salarié porté. Il s’agit notamment :
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Elle permet de couvrir les activités des salariés portés en cas de problème. Le montant varie selon le CA et la taille de l’entreprise de portage salarial.
- La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) qui s’élève à 0,34%, remplace la taxe sur la formation professionnelle.
- La Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) participe au financement de l’assurance vieillesse. Son taux s’élève à 0,16% du chiffre d’affaires.
Ces taxes sont obligatoires en portage salarial et sont également prises en charge par le salarié porté. Une société de portage salarial peut inclure certaines de ces taxes dans ses frais de gestion mais cela doit être clairement précisé dans son offre.
Les autres déductions possibles
Si les opérations listées ci-dessus sont comptabilisées tous les mois,, la société de portage salarial peut ponctuellement déduire d’autres opérations sur le compte d’activité du salarié porté. Par exemple, en cas de visite médicale à passer, le coût de la consultation est prélevé sur le compte d’activité du consultant porté.
L’un des avantages du portage salarial est la possibilité pour le freelance en portage de déduire ses frais professionnels et d’optimiser sa rémunération nette. En portage salarial, la somme disponible sur le compte d’activité, et appelée pour la paie, sert de base de calcul au paiement des cotisations sociales (patronales et salariales). Un salarié porté peut donc avoir intérêt à faire baisser le montant disponible pour le calcul de son salaire.
Ainsi, les fonds nécessaires à l’achat de chèque cadeaux, de CESU etc… sont ponctionnés sur le compte d’activité du salarié porté (et ne seront donc pas soumis à cotisations). Le remboursement des frais professionnels suit le même mécanisme.
La réserve financière en portage salarial
Le portage salarial est régi par une convention collective adoptée en mars 2017. L’article 21 de cette convention collective oblige la mise en place d’une réserve financière sur le compte d’activité des salariés portés.
Ainsi, chaque mois, un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le salarié en portage salarial est temporairement mis de côté en provision sur ce compte. Le but est de financer une éventuelle baisse, voire une absence, de rémunération du salarié en portage salarial entre deux missions ou les indemnités de la fin de son contrat de travail.
C’est seulement après la réalisation de toutes ces opérations comptables que le calcul de la paie peut commencer. La société de portage dispose ainsi du montant à utiliser pour le paiement des cotisations patronales, pour calculer le salaire brut et la somme des cotisations salariales à payer qui en dépendent.
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