Les autres opérations du compte d’activité en portage salarial

Avant de procéder au calcul de la paie des salariés portés, une entreprise de portage salarial doit connaitre le montant à appeler pour la paie sur le compte d’activité du salarié porté. Avant de déterminer ce montant, certaines déductions spécifiques sont appliquées au chiffre d’affaires du salarié sur son compte d’activité afin de leur permettre de bénéficier des mêmes droits que les salariés classiques. Bien que ces déductions ne soient pas directement visibles sur leur fiche de paie, elles sont prises en compte dans le compte d’activité du salarié porté.

Parmi les opérations couramment appliquées sur le compte d’activité du salarié porté, on retrouve les frais de gestion, qui couvrent les coûts administratifs liés à la gestion du contrat de travail. Les taxes fiscales, telles que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RCPRO), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation sociale de solidarité des sociétés (C3S), font également partie des déductions les plus connues des salariés portés.

Il convient de mentionner qu’il existe d’autres opérations qui peuvent s’appliquer sur le compte d’activité en portage salarial. Dans cet article, nous nous proposons de vous informer sur ces possibles qui peuvent apparaitre sur le compte d’activité en portage salarial. Notre objectif est de vous fournir les informations nécessaires pour mieux comprendre les aspects financiers et légaux liés à cette forme d’emploi.

Le cout de la visite médicale

Le portage salarial implique l’application de différentes déductions qui concernent le salarié porté et qui sont reflétées dans son compte d’activité. Parmi ces déductions, on retrouve notamment la visite médicale.

Malgré son statut d’indépendant, le consultant porté est considéré légalement comme un salarié de la société de portage. Par conséquent, il est obligé de se soumettre à une visite médicale dans les 3 mois suivant son embauche, conformément aux pratiques en vigueur dans n’importe quelle autre entreprise. Il est important de souligner que ces visites médicales sont obligatoires et que les frais qui en découlent sont à la charge du salarié porté. Le montant de la cotisation varie en fonction des centres médicaux (en moyenne 100 euros hors taxe). Ainsi, la consultation médicale est entièrement financée par le salarié porté, qui doit effectuer un prélèvement sur son chiffre d’affaires pour régler ces frais.

En plus de la visite médicale, d’autres opérations peuvent apparaitre sur le compte d’activité du salarié en portage salarial comme nous allons le voir par la suite. 

Le remboursement des frais professionnels

Les frais professionnels constituent une autre catégorie de déductions importantes en portage salarial. Ils regroupent les dépenses engagées par le consultant dans le cadre de son activité professionnelle, visant à faciliter l’exercice de sa mission et à assurer sa productivité. Ces frais peuvent inclure les déplacements professionnels, tels que les frais de transport, de carburant, de péages ou de billets d’avion, ainsi que les frais de repas pris lors des déplacements ou des missions. Les frais d’hébergement liés aux déplacements peuvent également être pris en compte, que ce soit pour des séjours prolongés ou des missions ponctuelles.

Lorsqu’ils sont justifiés, les frais professionnels sont entièrement remboursables et permettent d’optimiser votre salaire. En effet, la somme des frais professionnels remboursée est déduite du compte d’activité du salarié porté et est exonérée de cotisations sociales. Cela entraîne une augmentation du pouvoir d’achat net du salarié porté.

Les autres optimisations de salaire

Certaines sociétés de portage salarial peuvent offrir des avantages en nature aux consultants, tels que des chèques cadeaux, des chèques culture ou des Chèques emploi service universel (CESU). Les avantages fournis par les sociétés de portage permettent une optimisation du salaire. S’ils ne dépassent pas un certain plafond, ces avantages sont, en effet, entièrement exonérés de cotisations sociales. 

Par exemple, si vous avez prévu de vous offrir des chèques CESU, du moment qu’ils ne dépassent pas le plafond prévu par l’URSSAF (2 301 euros en 2023), ceux-ci seront totalement exonérés de cotisations sociales. Par conséquent, vous ne serez pas imposé sur ces chèques.

Sachez que la somme nécessaire à l’achat de ces CESU est prélevée sur le compte d’activité du salarié porté et restituer au salarié porté sous forme de CESU sans passer par le paiement des cotisations sociales. 

Conclusion

Il est essentiel de prendre en compte les différentes déductions possibles en portage salarial pour garantir l’égalité de traitement des salariés portés et leur permettre de bénéficier des avantages sociaux et légaux auxquels ils ont droit. Les déductions telles que la visite médicale, les frais professionnels et les avantages en nature peuvent avoir un impact significatif sur le calcul de la rémunération nette perçue par le consultant porté.

Il est donc crucial d’être informé et de comprendre ces déductions afin de mieux gérer sa situation financière et de se conformer aux obligations légales. En explorant les différentes déductions possibles en portage salarial, les salariés portés peuvent mieux appréhender les aspects financiers et légaux de cette forme d’emploi et prendre des décisions éclairées pour optimiser leur situation.