Le portage salarial est un statut hybride à mi-chemin entre le salariat et l’indépendance. Il permet à un indépendant de bénéficier des avantages du salariat. L’un des principaux avantages de ce statut, c’est qu’il permet à un salarié porté de déduire ses frais professionnels. En effet, en plus des frais refacturables au client, le consultant en portage salarial a droit à des frais de mission. Ces frais concernent les dépenses nécessaires à la bonne exécution de la mission et qui ne sont pas prises en charge par l’entreprise cliente.
Parmi eux, se distinguent les frais au forfait. Qu’est-ce que les frais au forfait en portage salarial ? Comment se différencient-ils des autres types de frais, et quels sont leurs avantages ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur les frais au forfait.
Qu’est-ce que les frais au forfait en portage salarial ?
Les frais au forfait en portage salarial désignent des montants fixes prédéterminés alloués aux consultants pour couvrir certaines dépenses professionnelles engagées dans le cadre de son activité. Ces frais sont généralement liés à des situations courantes (déplacements, les repas, l’hébergement…).
Les frais au forfait se distinguent des frais hors forfait. En effet, les frais hors forfait concernent les dépenses spéciales que le salarié peut avoir dans le cadre de ses activités. Ces dépenses peuvent concerner la commande d’un Uber ou la location d’un Airbnb pour la journée, là où, comme nous le verrons par la suite, les frais au forfait concernent des dépenses précises.
Montant de l’indemnité grand voyageur
| Durée |
Repas |
Hébergement en région parisienne (75, 92, 93, 94) |
Hébergement dans les autres régions |
| Les 3 premiers mois |
20,70 euros |
74,30 euros |
55,10 euros |
| Du 4ème mois au 24ème mois |
17,60 euros |
63,20 euros |
46,80 euros |
| Du 25ème mois au 72ème mois |
14,50 euros |
52,00 euros |
38,60 euros |
Si vous utilisez votre véhicule, vous pouvez bénéficier de l’indemnité kilométrique. L’indemnité kilométrique a pour objectif de compenser les frais engagés par un salarié lorsqu’il utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses déplacements professionnels (carburant, entretien du véhicule…). Pour pouvoir prétendre aux indemnités kilométriques, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Le véhicule utilisé doit être immatriculé au nom du salarié ou d’un membre de son foyer fiscal.
- Le déplacement doit avoir lieu pendant les heures de travail.
- Il doit s’agir d’un déplacement exclusivement professionnel, directement lié à l’activité de l’entreprise.
Forfait petit voyageur (PV)
Le forfait petit voyageur (PV) en portage salarial est destiné aux consultants qui se déplacent fréquemment pour leurs missions, mais qui peuvent rentrer à leur domicile tous les soirs. Le forfait couvre principalement les frais de repas et les kilomètres parcourus lors des déplacements. Ils sont calculés de la même façon que le montant des dépenses dans le forfait grand voyageur.
Si le consultant n’utilise pas son véhicule personnel, mais les transports en commun, il peut bénéficier du remboursement de son abonnement annuel en fournissant l’attestation à la société de portage. Pour bénéficier de ce forfait, le consultant doit :
- Se déplacer dans le cadre de son travail.
- Pouvoir rentrer à son domicile chaque soir.
- Utiliser son véhicule à des fins professionnelles
Quels sont les avantages des frais au forfait ?
Déclarer des frais au forfait offre de nombreux avantages aux salariés portés. En effet, il permet :
- Simplicité administrative : les consultants n’ont pas besoin de conserver ni de fournir des justificatifs détaillés pour les dépenses couvertes par le forfait, ce qui réduit considérablement la charge administrative, tant pour eux que pour leur société de portage.
- Optimisation fiscale et sociale : les indemnités forfaitaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, dans la limite des barèmes fixés par l’URSSAF. Cela permet aux consultants de réduire leur imposition sur les frais professionnels, maximisant ainsi leur revenu net.
- Pas de justificatifs : le consultant n’est pas tenu de justifier précisément l’utilisation des montants forfaitaires reçus. Il peut également cumuler les frais forfaitaires (comme ceux pour les repas ou l’hébergement) avec des frais réels pour d’autres dépenses.
- Prévisibilité des coûts : les montants des frais forfaitaires étant déterminés à l’avance, cela facilite la planification financière tant pour le consultant que pour l’entreprise. Cette stabilité permet une meilleure budgétisation des dépenses professionnelles.
- Conformité réglementaire : en se basant sur les barèmes officiels, l’utilisation des frais au forfait garantit que le consultant respecte les règles fiscales et sociales, évitant ainsi le risque que ces indemnités soient requalifiées en salaire déguisé.
Conclusion
Les frais au forfait en portage salarial ne sont pas seulement une solution pratique pour alléger la gestion administrative des consultants. En effet, ils offrent également une réelle opportunité d’optimiser fiscalement et socialement leurs revenus.
Si vous comprenez bien le fonctionnement des frais au forfait, vous pouvez profiter d’un des nombreux avantages du portage salarial.
