L’optimisation du salaire en portage salarial

Le portage salarial permet à un consultant indépendant de bénéficier du statut protecteur du salariat. Le principe est de transformer le chiffre d’affaires du consultant indépendant en salaire grâce aux services d’une entreprise de portage salarial comme UnCdi.

Ainsi, en portage salarial, le consultant signe un contrat de travail avec une entreprise de portage et et reçoit une fiche de paie tous les mois. Le salarié porté accède ainsi au régime général très protecteur du salariat. Il cotise pour sa retraite, pour son chômage et autres.

Cependant, l’accès à cette protection a un coût. L’un des avantages du portage salarial est qu’il existe des moyens légaux d’optimiser sa rémunération et donc de baisser ce cout. Ces optimisations de revenu ont pour but de faire baisser le montant des cotisations sociales payées par le salarié porté. Frais professionnels, tickets restaurant, plan d’épargne etc… Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes solutions d’optimisations qui existent pour augmenter le salaire net d’un salarié en portage salarial.

Déduire les frais professionnels

Contrairement au statut d’autoentrepreneur, un salarié porté à la possibilité de déduire ses frais professionnels pour optimiser sa rémunération. C’est d’ailleurs l’une des solutions d’optimisation les plus utilisées en portage salarial. Pour cela, il est nécessaire de faire la distinction entre les différents types de frais professionnels existants.

Les différents type de frais professionnels

Il est possible, pour un salarié porté, de déclarer certaines dépenses professionnelles en tant que frais professionnels. Ces dépenses sont réalisées dans le cadre de l’activité et sont encadrées par l’URSSAF. En portage salarial, deux types de frais professionnels existent :

• Les frais refacturables au client : Ces frais, appelés aussi frais de mission, sont avancés par le consultant en portage et imputables à son client. Ils doivent être directement liés à une mission. Il n’y a pas de limite de remboursement à ce type de frais tant que l’entreprise cliente accepte de les rembourser. Ils doivent cependant être inscrits dans le contrat de prestation avant de la mission et être liés à la mission. Le remboursement se fait sur présentation des justificatifs à l’entreprise cliente. Les frais de mission ne font pas partie de la rémunération. Aucun frais de gestion n’est prélevé dessus ainsi qu’aucune cotisation ni impôt sur le revenu.
• Les frais déductibles (non refacturables au client) : Ces frais, également appelés frais de fonctionnement, sont des dépenses nécessaires au fonctionnement de l’activité du consultant porté mais qui ne sont pas associés à une mission précise (ou que l’entreprise cliente refuse de prendre en charge). Il peut s’agir de l’achat de fournitures, des frais de formation ou de prospection etc… Ce type de frais est également encadré par l’URSSAF. Ils sont limités à 30% de la rémunération versée dans le mois. Le montant des frais de fonctionnement est déduit du chiffre d’affaires réalisé ce qui fait donc baisser le montant des charges à payer puis réintégré dans le salaire versé. Ils ne sont soumis à aucune cotisation sociale, ni impôt sur le revenu.

Frais professionnels en télétravail

Lorsque vous êtes en télétravail, vous pouvez également faire passer certaines dépenses en frais professionnels comme l’électricité ou encore le chauffage. Il y a trois catégories :

• Les frais fixes : Il s’agit des frais que le consultant porté doit payer tous les mois et dont le montant reste le même. Par exemple, le loyer ou la valeur locative brute si vous êtes propriétaire, le loyer du local destiné à l’exercice de votre activité, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les charges de copropriété, l’assurance multirisque habitation.
• Les frais variables : Le chauffage et/ou la climatisation de votre logement ou local d’activité, l’électricité
• Les frais exceptionnels : Le mobilier adapté, le matériel informatique, les fournitures, la téléphonie et les consommables (ramettes de papier, encre…).

Toutes ces notes de frais ne sont ni imposables à l’impôt sur le revenu, ni soumises à cotisations patronales ou salariales. Ainsi, elles ne font pas partie du salaire net avant impôt sur le revenu. Elles sont comprises dans le salaire net à payer après le prélèvement à la source effectué. Le salaire net à payer correspond à la somme du virement que l’entreprise de portage salarial doit émettre au salarié porté.

Les autres moyens d’optimisation de la rémunération

En plus de déduire ses frais professionnels, le salarié porté chez UnCDI dispose d’autres moyens pour optimiser sa rémunération nette ou son pouvoir d’achat comme les titres restaurant, les chèques cadeaux, les chèques cultures, les CESU et les plans d’épargne.

Les titres restaurant

En faisant la demande auprès du service administratif de notre société de portage salarial, nos salariés portés peuvent avoir accès à des titres restaurants au format dématérialisé avec une carte Swile.

Cette carte bancaire Mastercard permet de régler les achats alimentaires dans un large réseau de commerçants (restaurants, grandes surfaces, application de livraison etc…) au centime près dans la limite de 25€ par jour du lundi au samedi. Il n’est généralement pas possible d’utiliser un titre restaurant le dimanche ou les jours fériés (sauf si le salarié porté travaille ces jours-là).

L’intérêt des tickets restaurant est qu’ils sont exonérés de cotisations sociales à hauteur de 6,50€ maximum par jours travaillés s’ils sont pris en charge entre 50% et 60% par l’employeur. Dans le cas d’un salarié porté chez UnCDI, cela lui permet d’avoir un titre restaurant de 10,83€ par jour travaillé en déduisant 60% de cotisations sociales dessus ce qui augmente son pouvoir d’achat.

Les chèques cadeaux

Pour augmenter son pouvoir d’achat, le salarié porté à également accès aux chèques cadeaux et chèques culture. En terme d’optimisation, le principe est plutôt simple : Le montant investi dans ces avantages fiscaux sont déduits du chiffre d’affaires réalisé par consultant porté. La base de calcul des cotisations sociales est donc plus faible.

• Chèque cadeau : Chaque salarié porté à le droit au minimum à 183€ par an de chèque cadeau qui sont exonérés de charges sociales. Au-delà de ce montant, chaque chèque cadeau doit être délivré dans le cadre de l’un des 11 événements définis par l’URSSAF (Mariage, Pacs, naissance, rentrée scolaire etc…) pour pouvoir être exonéré. Chaque chèque cadeaux reçu doit avoir un montant inférieur ou égal à 183€. Ils sont valables dans les 12 mois suivants son émission mais la dépense doit être en relation avec l’événement concerné. Par exemple, un chèque cadeau à l’occasion de la rentrée scolaire sert à acheter des fournitures scolaires.

• Chèque culture : Ils donnent accès exclusivement à des biens et des prestations de nature culturelle (livres, billetterie spectacle, musées, cinéma, concerts…). Ils peuvent être distribués sans évènements particuliers et disponibles tout au long de l’année mais sont limités à 1000€ par mois.

Le chèque emploi service universel (CESU)

En portage salarial, vous pouvez également bénéficier des chèques CESU pour payer les prestations de services à la personne. Cela peut être de la garde d’enfants, du soutien scolaire, jardinage etc… dans la limite de 2301 euros par an au 1er janvier 2023. Les chèques CESU sont également déduits du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. Ils donnent également accès à un crédit d’impôt de 50% du montant annuel.

Plan d’épargne salariale

En portage salarial, il y a deux plans d’épargne. C’est l’entreprise qui les met en place afin que le salarié puisse prévoir des fonds pour sa retraite ou faire des placements. Pour l’ouverture de ces plans, il doit se rapprocher de sa société de portage.

Le plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Afin de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, en portage salarial, le consultant peut épargner grâce au PEE. Le porté peut ensuite faire des versements qui sont plafonnés à 25% de la rémunération annuelle brute. Le PEE est abondé par la société de portage à hauteur de 300% annuel. Il ne peut pas dépasser trois fois le montant initial donné par le porté ni être supérieur à 3290,88€.

Les revenus épargnés sont exonérés d’impôts sur le revenu à condition de rester dans le plan d’épargne. Les sommes épargnées sont bloquées durant au moins 5 ans. Des déblocages exceptionnels sont possibles afin de continuer à profiter de l’exonération. En cas de déblocage non prévu, les montants retirés deviennent imposables.

Les cas exceptionnels sont :

• Mariage, conclusion d’un Pacs.
• Naissance ou adoption d’un 3e enfant.
• Divorce, séparation, dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant.
• Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants).
• Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs).
• Rupture du contrat de travail.
• Création ou reprise d’entreprise (par le salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants).

Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO)

Il est mis en place par l’entreprise de portage salarial et permet au salarié porté d’avoir accès à un plan épargne retraite collectif. Par la suite, le consultant porté peut y faire des versements en sachant que le premier doit être volontaire. La société de portage prend ensuite de l’argent dans le CA du consultant correspondant au montant alloué à son PERCO puis en fait des versements. Ces fonds sont bloqués jusqu’à la retraite. Une fois le départ en retraite, la somme accumulée peut être distribuée sous forme de rente ou de capital.

Un déblocage exceptionnel est aussi possible selon les conditions suivantes :

• Décès (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs).
• Invalidité (salarié, son époux(se) ou partenaire de Pacs, ses enfants).
• Surendettement.
• Frais occasionnés par la résidence principale (acquisition, remise en état suite à une catastrophe naturelle).
• Expiration des droits à l’assurance chômage.

L’entreprise de portage salarial peut compléter les fonds par abondement annuel de 300%. Ces montants sont prélevés directement du CA. Les montants destinés à l’épargne du porté sont prélevés du CA. Cela permet juste de ne pas payer de cotisations sociales sur l’abondement.

Le PERCO ne peut pas être supérieur à 6581.76€.