La mutuelle en portage salarial
Le portage salarial est une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants qui souhaitent bénéficier de la sécurité et des avantages du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. En choisissant cette forme d’emploi, le consultant indépendant adhère à une société de portage salarial qui se charge de transformer sa facturation en source de revenus distribuée sous forme de salaire mensuel. Par conséquent, il passe du statut d’indépendant à celui de salarié porté lui donnant accès au régime générale de la sécurité sociale.
En plus de bénéficier du régime générale de la sécurité sociale, la société de portage salarial permet aux salariés portés la possibilité de bénéficier d’une mutuelle pour couvrir ses frais de santé et ceux de sa famille. En effet, depuis le 1er janvier 2016, les sociétés de portage ont l’obligation de fournir une mutuelle à leur salarié porté.
Comment fonctionne la mutuelle en portage salarial ? Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail le fonctionnement de la mutuelle en portage salarial.
Les avantages de la mutuelle dans le cadre du portage salarial
En portage salarial, 100 % du coût de la mutuelle sont à la charge du salarié porté. Alors que dans le salariat classique, 50 % de la mutuelle est prise en charge par l’entreprise via la part employeur et les 50 % restants par le salarié via la part salariale; en portage salarial, la part salarial et la part employeur sont prises en charge par les salariés portés.
Toutefois, si vous êtes un consultant indépendant qui veux opter pour le portage salarial, vous pouvez profiter de plusieurs bénéfices liés à la mutuelle santé. Voici quelques-uns de ces avantages :
- Couverture complète des dépenses de santé : La mutuelle proposée par votre entreprise de portage peut prendre en charge la totalité ou une partie importante de vos frais de santé ainsi que ceux éventuels de votre conjoint(e) et/ou enfant(s).
- Simplicité administrative : En choisissant une mutuelle affiliée à votre entreprise de portage salarial, vous évitez de nombreuses démarches administratives liées au choix d’une complémentaire santé individuelle. De plus, les attestations et déclarations sont directement gérées par la société de portage.
- Délai de carence réduit voire inexistant : Les mutuelles proposées dans le cadre du portage salarial ne nécessitent généralement pas de délai de carence, ce qui permet aux salariés portés de bénéficier immédiatement des garanties souscrites.
- Une mutuelle plus avantageuse : En portage salarial, c’est la société de portage qui négocie les tarifs de la mutuelle pour tous ses portés. Par conséquent, vous bénéficiez de l’effet de groupe qui vous permet d’avoir une mutuelle plus avantageuse et des garanties plus intéressante que celle d’un travailleur indépendant seul.
Les critères pour choisir sa mutuelle portage salarial
Afin de sélectionner la meilleure offre de mutuelle adaptée à vos besoins et à votre situation familiale, voici quelques éléments clés à prendre en compte :
- Les garanties proposées : Vérifiez les remboursements prévus pour chaque poste de santé (hospitalisation, consultations médicales, soins dentaires, optiques…) par la complémentaire santé de l’entreprise de portage salarial, ainsi que les plafonds annuels pour chacun d’entre eux.
- Le tiers payant : Cette solution facilite la prise en charge des frais médicaux en evitant l’avance de frais, il est donc important de privilégier une mutuelle incluant un réseau de professionnels de santé pratiquant le tiers payant généralisé.
- Les services complémentaires : La mutuelle que propose l’entreprise de portage salarial proposent des prestations annexes, telles que des programmes de prévention ou de soutien psychologique, des aides pour le sevrage tabagique, ou encore des services d’assistance en cas de problème de santé à l’étranger. Tenez compte de ces éléments dans le choix de votre complémentaire santé.
- Le tarif : Comparez les cotisations mensuelles de chaque mutuelle, en prenant soin de vérifier si elles comprennent la part patronale et/ou salariale. Assurez-vous également du montant possible de prise en charge par l’entreprise de portage salarial.
Mutuelle portage salarial : comment ça marche ?
Est-ce obligatoire ?
Lorsque vous entamez un contrat de travail avec une société de portage salarial afin de devenir salarié porté, il vous est donné la possibilité de décliner l’adhésion à la mutuelle de la société de portage salarial. Cependant, pour justifier ce choix, certaines conditions doivent être remplies :
- Vous avez été recruté au sein de l’entreprise de portage salarial pour un contrat d’une durée inférieure à 12 mois.
- Vous êtes engagé en tant que salarié en CDD dans une société de portage salarial, mais vous êtes affilié à un autre contrat de mutuelle collective ou individuelle avant de signer le contrat.
- Si vous êtes un salarié en CDI et que vous bénéficiez déjà d’une mutuelle obligatoire, vous avez le droit de refuser l’adhésion à la mutuelle de la société de portage salarial. Cependant, dans le cas d’un contrat de mutuelle individuelle, vous ne pouvez que reporter votre adhésion à la date de la fin de votre contrat précédent.
- Vous bénéficiez déjà de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) ou de l’Aide à l’Acquisition d’une Couverture Maladie Complémentaire (ACS).
- Vous bénéficiez déjà d’une mutuelle obligatoire couvrant votre famille, en raison de la situation de votre conjoint.
Si vous répondez à l’un de ces critères, vous pouvez demander par écrit une dispense d’adhésion à la mutuelle proposée par votre entreprise de portage salarial, en fournissant les pièces justificatives nécessaires. Cela garantit votre droit à la liberté de choix en matière de couverture complémentaire, tout en respectant les dispositions du régime du portage salarial et les droits des salariés portés en matière d’assurance et de prévoyance.
Quelles sont les garanties minimales ?
Chaque entreprise de portage peut décider d’étendre les avantages de l’assurance, mais elles doivent quoi qu’il en soit garantir un panier de soins minimums. Ce panier de soins minimums incluent :
- La prise en charge de la totalité du forfait hospitalier (sans limitation de durée) ;
- Le remboursement des soins dentaires à hauteur de 125 % minimum du tarif de la sécurité sociale ;
- Le remboursement des frais d’optique ( à partir de 100 euros en fonction du degré de correction);
- La prise en charge de l’intégralité du ticket modérateur, à l’exception de certains actes médicaux.
La mutuelle en portage salarial propose des options supplémentaires pour améliorer la protection, car les besoins varient en fonction des besoins du salarié porté. Pour bénéficier de ces options supplémentaires, il vous suffit de communiquer vos besoins à la société de portage lors de la demande de souscription à la mutuelle.
Comment fonctionne la portabilité de la mutuelle en portage salarial ?
Quand votre contrat de travail est rompu, la portabilité vous permet de continuer à être protégé par la mutuelle de votre société de portage salarial pendant une certaine durée. Dans le cas du portage salarial, la portabilité s’applique aussi. Toutefois, celle-ci est soumise à certaines conditions :
- Vous avez adhéré à la mutuelle de votre entreprise de portage salarial ;
- Vous n’avez commis aucune faute lourde ;
- La cessation de votre contrat avec la société de portage vous garantie le droit à l’allocation chômage.
Faire face aux aléas de la vie grâce à la mutuelle portage salarial
L’autonomie caractéristique du travail indépendant peut engendrer certaines préoccupations liées aux aléas de la vie et à la couverture des dépenses médicales. Toutefois, grâce à la mutuelle en portage salarial, les salariés portés peuvent envisager d’accéder à une protection sociale intégrale, ce qui autorise à faire face aux événements inattendus sur le plan de la santé.
Cette couverture de santé représente un filet de sécurité qui garantit le remboursement des frais médicaux, répondant ainsi à leurs besoins en matière de santé, et contribue à apaiser les inquiétudes inhérentes à l’autonomie professionnelle.
Mutuelle portage salarial et maternité
Pour les femmes enceintes, la mutuelle proposée en portage salarial assure souvent le versement d’indemnité lors du congé maternité, ainsi que des prestations spécifiques telles que le remboursement de séances de préparation à l’accouchement, des consultations postnatales ou encore de la prise en charge d’une aide à domicile pendant la période post-partum.
Mutuelle portage salarial et maladie/accident professionnel
En portage salarial, lorsqu’un travailleur indépendant se trouve en arrêt de travail en raison d’une maladie ou d’un accident professionnel, la mutuelle de portage salarial intervient pour assurer le versement d’indemnités journalières. Ces indemnités servent à compenser la perte de revenu pendant la période d’incapacité, renforçant ainsi la sécurité financière des salariés portés.
Cette prise en charge, intégrée à la couverture complémentaire proposée par l’entreprise de portage, garantit une assistance financière pour les salariés portés. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties de prévoyance offertes par la société de portage, soulignant l’importance de la prévoyance en tant que droit essentiel pour les salariés portés.
Mutuelle portage salarial et invalidité
Confronté à une situation d’invalidité, un travailleur indépendant en portage salarial aura également accès, grâce à sa mutuelle, aux garanties nécessaires pour lui assurer une protection financière adaptée. Les prestations délivrées par la mutuelle couvriront notamment les frais liés au traitement médical requis, ainsi que des indemnités correspondant à un minimum garanti par rapport à son dernier revenu mensuel perçu.
Conclusion
La couverture sociale en portage salarial est importante pour les salariés portés, car elle garantit aux travailleurs indépendants une complémentaire santé essentielle à leur autonomie professionnelle. En effet, elle permet aux salariés portés de bénéficier d’une assurance médicale complète, tout en profitant d’avantages administratifs, de tarifs collectifs avantageux négociés pour le groupe, ainsi que d’options sur mesure, adaptées aux besoins particuliers de chaque salarié porté.
La flexibilité demeure un pilier essentiel du portage salarial, laissant aux salariés portés la liberté de choisir s’ils souhaitent ou non adhérer à la mutuelle proposée par la société de portage salarial, sous certaines conditions. La portabilité de cette assurance garantit également une continuité de protection en cas de changement de situation professionnelle, telle que la fin du contrat de travail, préservant ainsi leurs droits en matière de sécurité sociale et d’assurance.
La mutuelle en portage salarial se révèle être un atout majeur pour faire face aux aléas de la vie, qu’il s’agisse de la maternité, d’un accident professionnel, d’une invalidité ou de problèmes de santé imprévus. Elle apporte une dimension de sécurité essentielle à l’indépendance professionnelle, favorisant ainsi l’épanouissement dans l’activité en toute sérénité, et permettant aux salariés portés de jouir de leurs droits en matière de prévoyance et d’assurance, renforçant ainsi la couverture sociale au sein de l’entreprise de portage salarial.
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