Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise (PEE) ?

Le plan épargne entreprise (PEE) est l’un des plans d’épargne salariale que peut proposer une entreprise à ses salariés. Le PEE permet aux salariés et dirigeants de se constituer une épargne, avec l’aide de leur employeur. Voyons en détail les avantages et les modalités de ce dispositif destiné aux petites entreprises et grandes sociétés.

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise (PEE) ?

Le PEE est un dispositif d’épargne salariale qui offre aux salariés et dirigeants la possibilité de placer leurs économies dans un portefeuille d’actions ou d’OPC (organismes de placement collectif). Il s’agit donc d’un système collectif d’épargne, mis en place au sein des entreprises, qui permet à chacun de se constituer une épargne personnelle pour financer différents projets ou préparer sa retraite, tout en bénéficiant de mécanismes d’incitation fiscale et sociale.

Les sommes déposées sur un plan d’épargne entreprise (PEE) sont généralement bloquées pendant 5 ans contrairement au PERCO qui est bloqué jusqu’à la retraite. La loi prévoit toutefois des cas de déblocage anticipé.

Le fonctionnement du PEE

Le PEE s’appuie sur deux types de versements :

• Les versements volontaires des salariés : Les salariés ont la possibilité d’allouer une partie de leur rémunération dans le PEE, en respectant certaines conditions de plafonds et de périodicité. Les versements volontaires ne peuvent dépasser 25% de la rémunération annuelle du salarié. 
• L’abondement de l’employeur : Pour encourager l’épargne de ses salariés, l’employeur peut verser une somme complémentaire dans leur PEE. Ces versements sont appelés « abondement ». Cette dernière est généralement proportionnelle au montant des versements volontaires. L’abondement de l’employeur ne peut dépasser 3 fois le montant versé par le salarié ni dépasser 8% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) soit 3519,36 euros pour l’année 2023.

Les sommes placées sur un PEE sont bloquées pendant 5 ans minimum, sauf cas de déblocage anticipé (achat d’une résidence principale, mariage, etc.). Les intérêts perçus sur le PEE sont exonérés d’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux.

Avantages du plan d’épargne entreprise pour les salariés et dirigeants

Le PEE présente plusieurs atouts pour les salariés et dirigeants participant au dispositif :

• Un effort d’épargne récompensé : Grâce à l’abondement de l’employeur, les sommes versées par les salariés sont souvent doublées, voire triplées. Cela permet à chacun de constituer rapidement une épargne conséquente.
• Une fiscalité avantageuse : L’abondement de l’employeur est exempt d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain plafond. De plus, les gains réalisés sur les placements effectués au sein du PEE ne sont pas imposables, tant que les fonds demeurent sur le plan.
• La diversification des placements : Les options de placement proposées par le PEE permettent de diversifier son épargne en investissant dans différents secteurs d’activité et zones géographiques.
• La sécurité : Le PEE est encadré par un cadre juridique strict, garantissant la transparence des placements et la protection des épargnants. De plus, les fonds sont généralement gérés par des organismes financiers reconnus et compétents.

Avantages du plan d’épargne entreprise pour les entreprises

Outre les avantages pour leurs salariés, le PEE offre également plusieurs atouts aux entreprises qui en font bénéficier leur personnel :

• Fidéliser et motiver les salariés : En offrant un dispositif de rémunération complémentaire attractif, les entreprises peuvent améliorer leur image auprès de leurs collaborateurs et contribuer à leur satisfaction professionnelle.
• Associer les salariés à la performance de l’entreprise : En permettant aux salariés de détenir une part du capital de l’entreprise, le PEE favorise l’implication des équipes et contribue ainsi à la réussite collaborative de l’entreprise.
• Bénéficier d’exonérations fiscales et sociales : Les sommes versées par l’employeur au titre de l’abondement dans le PEE sont exonérées de certaines cotisations sociales et d’impôt sur les sociétés, dans la limite d’un plafond fixé par la réglementation.

Mise en place du PEE au sein d’une entreprise

Pour mettre en place un PEE dans une entreprise, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes :

1. Négociation et signature d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur : Il est obligatoire que la mise en place du PEE soit approuvée par le biais d’un accord collectif ou d’une décision unilatérale de l’employeur.
2. Choix d’un organisme gestionnaire : L’entreprise doit sélectionner un établissement financier en charge de gérer les fonds versés sur le PEE et proposer à ses salariés des choix de placements diversifiés.
3. Information et adhésion des salariés : Les salariés doivent être informés des caractéristiques et modalités du PEE afin qu’ils puissent y souscrire en toute connaissance de cause.
4. Mise en place des modalités de versements : L’employeur doit déterminer les conditions de versement volontaire et d’abondement au sein du PEE et les adapter en fonction de la situation financière de l’entreprise.

Ainsi, le plan d’épargne entreprise constitue une solution avantageuse pour les entreprises souhaitant proposer à leurs salariés un dispositif d’épargne sécurisé et favorable. Plusieurs options s’offrent aujourd’hui aux employeurs pour mettre en place un tel système et contribuer ainsi au bien-être professionnel de leurs collaborateurs.