Portage salarial : quelles limites aux frais professionnels ?

Le portage salarial offre une alternative qui permet aux professionnels indépendants d’accéder au statut de salarié porté tout en préservant leur indépendance, sans avoir à constituer leur propre entreprise. À l’instar des auto-entrepreneurs ou des travailleurs indépendants, les salariés portés doivent composer avec les dépenses inhérentes à leur activité professionnelle. Cependant, le recours au portage salarial leur confère l’avantage de pouvoir déclarer des frais professionnels.

En portage salarial, on distingue deux types de frais professionnels : les frais de mission et les frais de fonctionnement. Bien que ces frais prennent en charge de nombreuses dépenses, il est pertinent de se questionner sur leurs éventuelles limitations. Dans cet article, nous allons vous éclairer sur le mode de fonctionnement de ces frais professionnels et les limites qui leur sont associées.

Quelles limites au frais de mission ?

En portage salarial, les frais de mission sont des dépenses professionnelles indispensables pour mener à bien son activité. Ils sont déterminés d’un commun accord entre le salarié porté et l’entreprise cliente avant le début de la mission, et doivent être explicitement stipulés dans le contrat de prestation. Ces frais sont ensuite remboursés par le client sur présentation de justificatifs, selon deux modalités :

• Remboursement au réel : l’entreprise cliente rembourse les frais réellement engagés par le salarié porté.
• Remboursement au forfait : l’entreprise cliente verse une somme fixée par l’URSSAF, censée couvrir les dépenses engagées.

Les frais de mission ne sont pas soumis aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Ainsi, ce remboursement n’est pas considéré comme un revenu imposable pour le salarié porté, ce qui peut optimiser sa rémunération.

Les frais de mission ne sont soumis à aucune restriction tant que l’entreprise cliente les approuve. Cependant, il est essentiel de souligner que ces dépenses professionnelles sont régies par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS), qui établit des critères spécifiques à respecter. Ainsi, pour que vos dépenses soient reconnues comme des frais de mission, elles doivent répondre à des exigences précises :

• Les frais de mission doivent être directement liés à votre activité professionnelle : ils doivent être en lien avec les tâches confiées dans le cadre de votre mission. Cela peut inclure divers types de dépenses tels que les repas, les déplacements ou l’hébergement, à condition qu’ils soient nécessaires à l’exécution de la mission.
• Ils doivent correspondre à un besoin réel dans le contexte professionnel : les frais engagés doivent être justifiés par une nécessité effective et pertinente par rapport à la réalisation de la mission. Cela garantit que chaque dépense est directement liée aux exigences spécifiques de la mission en cours.
• Les frais de mission doivent être accompagnés d’un justificatif détaillé de la dépense : ce document est essentiel pour fournir une justification claire et explicite de la nature de chaque dépense, assurant ainsi la transparence et la traçabilité des frais de mission.

En respectant ces conditions établies par le BOSS, vous assurez une gestion rigoureuse et conforme aux normes en matière de frais de mission.

Quelles limites aux frais de fonctionnement ?

Les frais de fonctionnement en portage salarial sont les dépenses professionnelles qui ne peuvent pas être attribuées à une mission spécifique. Ils sont plutôt associés au fonctionnement général de votre activité en tant qu’indépendant. Parmi ces dépenses figurent notamment l’achat de fournitures, le paiement du loyer de votre espace de travail, les factures d’internet ou de téléphone, ainsi que les frais liés au télétravail, si vous avez l’habitude d’exercer votre profession depuis votre domicile.

Tout comme les frais de mission, les frais de fonctionnement sont régis par les règles établies par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS). Néanmoins, la prise en charge de ces frais est plafonnée à 30% du salaire brut versé dans le mois, afin de prévenir tout abus. Dans le cadre du forfait grand déplacement, le plafond est relevé à 50 %.

La procédure de remboursement des frais de fonctionnement diffère de celle des frais de mission. Contrairement à ces derniers, le remboursement des frais de fonctionnement ne se limite pas à un simple virement de la somme dépensée. Au contraire, cette somme est déduite du chiffre d’affaires réalisé, ce qui entraîne une diminution du montant des charges à payer. Ainsi, le remboursement des frais de fonctionnement constitue un puissant moyen d’optimiser sa rémunération, car il n’est pas assujetti aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu.

Conclusion

Avec les frais professionnels, les salariés portés peuvent mieux maîtriser leurs dépenses et optimiser leur salaire. Toutefois, il faut de comprendre les règles et les limitations qui entourent les frais de mission et les frais de fonctionnement.

Alors que les frais de mission sont spécifiquement liés à des missions particulières et doivent répondre à des critères stricts pour être remboursés, les frais de fonctionnement couvrent les dépenses générales liées à l’activité professionnelle.