La prévoyance santé en portage salarial
Lorsqu’on évoque le portage salarial, on pense souvent à la flexibilité, à l’indépendance professionnelle, et à la gestion autonome de sa carrière. Cependant, il est important de rappeler qu’en tant que consultant en portage salarial, vous êtes à la fois indépendant et salarié de la société de portage. Cette double casquette vous donne accès à une complémentaire santé, mais aussi la prévoyance santé.
Même si elle est souvent négligée, la prévoyance santé est une composante importante de la protection sociale. Elle vise à couvrir divers risques, tels que l’incapacité temporaire de travail, l’invalidité permanente, voire le décès. Cette garantie offre une sécurité financière en cas d’imprévu, et elle mérite une attention particulière de la part du salarié en portage salarial.
Comment fonctionne la prévoyance santé dans le cadre d’une entreprise de portage salarial ? Dans cet article, nous allons vous expliquer tout ce qu’il faut savoir sur la prévoyance santé en portage salarial.
Prévoyance santé : de quoi parle-t-on ?
La prévoyance santé est un contrat qui recouvre un ensemble de garanties et de mesures visant à protéger votre santé financière en cas de situations imprévues. Contrairement à une mutuelle qui se concentre principalement sur les frais de santé, la prévoyance s’intéresse aux conséquences financières des accidents de la vie.
Elle vous assure en cas d’incapacité de travail, d’invalidité, de dépendance, ou même de décès. En d’autres termes, la prévoyance ne se limite pas aux soins médicaux, mais vise à maintenir vos revenus et à assurer le bien-être financier de vos proches dans les moments difficiles. Pour les consultants en portage salarial, la prévoyance santé revêt une importance particulière, car elle contribue à préserver leur indépendance professionnelle tout en garantissant une sécurité financière en cas de coups durs.
Garantie prévoyance en portage salarial : est-ce obligatoire ?
Si les entreprises ont l’obligation de fournir une complémentaire santé pour tous les salariés depuis 2016, ce n’est pas le cas pour la prévoyance santé. En effet, à moins que le salarié ne soit cadre ou que cette obligation découle d’un accord de branche ou d’une convention collective, la prévoyance santé est en principe facultative en entreprise.
Toutefois, la prévoyance est obligatoire en portage salarial. En effet, la convention collective de branche du 22 mars 2017 oblige chaque entreprise de portage salarial à souscrire à un contrat de prévoyance santé pour leurs salariés portés.
Comment fonctionne la prévoyance santé en portage salarial ?
En portage salarial, tout comme la mutuelle, le paiement de la prévoyance santé est prise en charge par le salarié porté. Le montant des cotisations est basée sur le salaire brut, classé en 3 tranches, et le plafond mensuel de la sécurité sociale, qui est de 3 666 euros en 2023.
- Tranche A : Pour les salariés portés qui touchent un salaire brut en dessous du plafond mensuel de la sécurité sociale ;
- Tranche B : Pour les salariés portés qui touchent un salaire brut supérieur de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ;
- Tranche C : Pour les salariés portés qui touchent un salaire brut au-dessus de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Si le salarié porté n’a pas travaillé tout le mois, le montant de sa cotisations sera pro-ratisé en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. Par exemple, si en tant que salarié porté vous avez travaillé que la moitié du mois, le montant de votre cotisation sera calculé sur la moitié du plafond mensuel de la sécurité sociale.
Que couvre le contrat de prévoyance en portage salarial chez UNCDI ?
Le contrat de prévoyance a pour but d’assurer les salariés portés contre les risques de la vie. Ainsi, chez Uncdi le contrat de prévoyance couvre :
Le décès
La garantie prévoyance, prévoit le versement d’une rente à la famille du salarié en cas de décès de celui-ci dans le cadre professionnel. Les bénéficiaires de la garantie prévoyance ont droit à trois options pour la rente :
- Option 1 : Versement d’un capital réduit et d’une rente éducation pour les enfants à charge. (En cas de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré, cette option prévoit un versement anticipé du capital.)
- Option 2 : Versement d’un capital réduit et d’une rente temporaire pour le conjoint survivant si des droits de réversion différés sont en jeu.
- Option 3 : Versement d’un capital majoré.
En cas de décès du conjoint, non remarié, dans les 12 mois qui suit celui de l’assuré, des mesures particulières sont mises en place. En effet, quelle que soit l’option choisie, les enfants à charge bénéficient d’un second capital. De surcroît, si vous avez opté pour l’option 1, la rente éducation sera majorée.
Si l’assuré n’a rien signé, le choix de l’option se réalise en envoyant un document à l’assureur dans les soixante jours qui suivent le décès de l’assuré. Cette démarche doit être entreprise par le conjoint non séparé judiciairement, ou à défaut par le partenaire lié par un Pacte civil de solidarité (PACS), s’il est le seul bénéficiaire. Si ces deux cas de figure ne s’appliquent pas, les enfants à charge sont tenus de faire ce choix, en parts égales s’ils sont les seuls bénéficiaires.
Si les enfants n’ont pas la capacité juridique nécessaire, leur représentant légal effectue le choix à leur place. En l’absence de choix ou en cas de désaccord entre plusieurs parties, l’option 1 est automatiquement appliquée. Il est à noter que l’option 1 est systématiquement mise en place si, au moment du décès de l’assuré, il a au moins un enfant à charge ou en cas de perte totale et irréversible d’autonomie de l’assuré.
L’incapacité temporaire de travail
Après trois mois d’arrêt de travail, les salariés portés ont droit à des indemnités journalières de la prévoyance santé en complément des prestations de la Sécurité sociale. Le montant de ces indemnités équivaut à 80 % de leur salaire brut. Il est important de noter que ces prestations ne sont pas versées pendant les congés de maternité indemnisés par la Sécurité sociale française.
De plus, si l’assuré décide de reprendre son activité à temps partiel pour des raisons médicales, le montant des indemnités journalières est plafonné.
L’invalidité permanente
En cas d’incapacité permanente de travail au moins égale à 33 %, le salarié aura droit à une rente. La rente que le salarié va recevoir dépendra de sa catégorie d’invalidité déterminée par la Sécurité sociale. Ce montant sera ajusté pour ne pas dépasser 100 % du salaire net imposable correspondant à la base des prestations.
La rente est révisée chaque année, sauf si le contrat prévoyance est annulé. Si vous travaillez tout en étant classé en 1ère catégorie d’invalides, le montant de la rente sera limité pour éviter de gagner plus que si vous travailliez à temps plein. Si vous reprenez un travail à temps partiel ou si vous gagnez trop d’argent d’autres sources, le montant de la rente pourra être réduit en conséquence.
Garantie prévoyance : la portabilité est-elle possible ?
Lorsque votre contrat de travail arrive à échéance, la portabilité vous assure une protection continue après votre départ de l’entreprise pour une période déterminée. Dans le cas du contrat de prévoyance santé, la portabilité s’applique sous certaines conditions. En effet, à la fin du contrat si le salarié porté à le droit de bénéficier de l’assurance chômage, il peut conserver sa garantie prévoyance pendant un an maximum.
Conclusion
La prévoyance santé en portage salarial revêt une certaine importance pour les consultants indépendants. Elle offre une protection essentielle en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité permanente ou d’autres situations imprévues. Cependant, il est important de comprendre les spécificités de la garantie prévoyance et ses modalités de fonctionnement quand on est consultant dans une entreprise de portage salarial.
Le sujet de la prévoyance santé nous rappelle de l’importance de s’informer et de se préparer à toutes les éventualités, en particulier dans un contexte où les carrières évoluent rapidement. Il est également essentiel de rester au courant des évolutions législatives et des options disponibles en matière de prévoyance santé en portage salarial.
La prévoyance santé est un élément clé pour assurer la stabilité financière et la tranquillité d’esprit des consultants qui évoluent dans une entreprise de portage salarial, leur permettant de se concentrer sur leur travail en toute confiance. Il est donc recommandé de s’informer, de poser des questions et de s’assurer d’être bien protégé pour faire face à l’avenir avec sérénité.
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