Qu’est-ce que le chèque culture ?

Mise en place dans les années 1990 pour favoriser l’accès à la culture, le chèque culture connaît depuis un succès croissant auprès des entreprises qui souhaitent gratifier leurs salariés. Le dispositif des chèques culture se présente sous la forme d’un chèque cadeau dont la valeur ne sert uniquement qu’à financer l’achat de places de concert ou de billets pour des manifestations culturelles ou des prestations artistiques.

D’abord uniquement produit par le Groupe Up (ex Groupe Chèque Déjeuner), cette offre est désormais disponible chez plusieurs fournisseurs comme Edenred ou Glady. Le chèque culture permet au salarié qui en bénéficie de choisir librement son cadeau dans la limite du montant attribué. Les chèques culture peuvent être utilisés pour des achats en ligne ou dans des magasins physiques.

Le chèque culture est prise en charge par l’employeur ou par les comités sociaux (CSE). Il est important de noter que le chèque culture est totalement exonéré de cotisations sociales, de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) quel que soit sont montant.

Le chèque culture est donc un moyen pratique et avantageux à utiliser pour une entreprise qui souhaite encourager la participation de leurs salariés à des événements culturels tout en offrant un avantage financier non négligeable. En plus de favoriser l’accès à la culture pour tous, l’utilisation des chèques cultures favorise également la cohésion et la motivation au sein de l’entreprise.

Si vous souhaitez connaître les conditions d’utilisation des chèques cultures, dans cet article, nous vous proposons de découvrir tout ce qu’il faut savoir sur les chèques cultures.

Chèque culture et pass culture : quelles différences ?

Souvent confondu avec le Chèque Culture, le pass culture, même s’il présente certaines similarités avec le chèque culture, est très différent. Mis en place en 2021 par le Ministère de la Culture, il permet à toutes les personnes de plus de 18 ans de disposer d’un montant de 300 euros pour l’achat d’un bien ou d’un service culturel. Ce pass est donc un cadeau offert par l’Etat Français aux citoyens le jour de leur majorité.

Le chèque culture, à contrario, est un moyen de paiement qui permet à des salariés de s’acheter des produits ou des prestations liées à la culture tout en bénéficiant de tarif préférentiel au sein d’un réseau d’enseignes déterminé. Il est fourni par le Comité social économique (CSE) ou les employeurs et permet aux bénéficiaires d’avoir accès à des biens culturels sans entamer leurs budgets.

Chèque culture : comment ça marche ?

Le chèque culture sont financés par le budget des activité sociale du CSE. Celui-ci peut financer totalement ou demander une partie de la participation aux salariés pour le montant des chèques culture proposés. Le montant du chèque culture est laissé à l’appréciation du Comité social et technique (CSE).

Comme une carte cadeau, le chèque culture peut être échangé dans une enseigne partenaire ou dans la lors d’un événement culturel. A noter que le chèque culture permet aussi de faire des achats en ligne. En effet, depuis ces dernières années, on voit fleurir des applications comme Ticketnet, Digitick, Cinéchange ou Cultival qui font de la vente de produits culturels, leur principal outil de vente. Chaque application propose une expérience culturel différente, de quoi ravir tous le monde.

Qui a droit aux chèques cultures ?

Les chèques culture sont réservés aux salariés. Il est rare que les gérants et les dirigeants de société en bénéficient. En effet, tout comme les tickets restaurants, ce dispositif ne concerne que les personnes qui ont un statut de salarié ou assimilé comme tel.

Dans une entreprise, les chèques cultures entrent dans le budget du CSE. Par conséquent, leur distribution doit concerner l’ensemble des salariés avec un montant identique pour chacun. Que vous soyez en CDI, en CDD, en période d’essai, en préavis ou en congé, vous avez droit aux chèques cultures. L’attribution de cet avantage ne dépend pas de votre statut ou de votre type de contrat de travail.

Les conditions d’attribution des chèques culture ne doivent pas être discriminatoires. Si un salarié est privé de ses avantages pour des raisons subjectives (âge, ethnie, appartenance syndicale, sexe…), l’URSSAF peut sanctionner l’entreprise qui discrimine ses salariés en l’obligeant à régler les cotisations sociales dont elle avait été exonérée avec l’achat des titres culture.

Dans quel cadre sont-ils attribués ?

Contrairement aux chèques cadeaux, qui sont attribués dans le cadre de 11 événements listés par l’URSSAF, les chèques cultures peuvent être attribué à n’importe quel moment de l’année, sans aucunes restrictions. Cela signifie que les chèques cultures offrent une grande flexibilité en termes de timing pour leur distribution.

Cependant, il convient de noter qu’il est possible de réserver l’obtention des chèques cultures pour des événements collectifs, afin de célébrer et de rassembler les personnes autour d’une occasion particulière (fêtes de fin d’année, fête de la musique, printemps du cinéma…). Ainsi, les chèques cultures peuvent être un choix idéal pour offrir une expérience culturelle enrichissante et mémorable à ses salariés lors des fêtes ou d’événements spéciaux.

Quel est le montant des chèques culture ?

L’une des différence majeure entre le chèque cadeau et le chèque culture, c’est que ce dernier n’est pas soumis au plafond de 5% de la Sécurité Sociale. Ce qui veut dire que les chèques cultures sont totalement déplafonnés. Si le chèque doit avoir une valeur supérieure à 15 euros, il n’a pas de montant maximum et le nombre de chèques offerts est totalement libre. Le chèque culture doit simplement répondre à ces deux conditions :

• Etre attribué à tous les employés sans distinction.
• Avoir une utilisation exclusivement culturelle.