Qui a droit aux chèques cadeaux ?
Le chèque cadeau, ou bon d’achat, est un moyen populaire pour récompenser les salariés et leur offrir une source de motivation supplémentaire. Toutefois, beaucoup se demandent qui peut bénéficier de ces avantages et quels sont les critères de leur attribution. Dans cet article, nous allons explorer en détail qui a droit aux chèques cadeaux et comment en tirer le meilleur parti ?
Chèques cadeaux en entreprise : une solution attractive
L’utilisation des chèques cadeaux en entreprise présente plusieurs avantages intéressants pour un employeur comme pour ses salariés. Ils permettent de :
- Récompenser la performance au travail, ce qui incite les employés à donner le meilleur d’eux-mêmes.
- Favoriser l’engagement et la fidélité des salariés à l’entreprise, qui se sentent valorisés par cette marque de reconnaissance.
- Dynamiser le commerce local, puisque les chèques cadeaux sont souvent utilisables dans divers commerces et agences partenaires.
- Profiter d’avantages fiscaux, notamment en terme d’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu.
Ainsi, les chèques cadeaux séduisent de plus en plus les entreprises souhaitant instaurer une démarche de récompense et de motivation auprès de leurs équipes.
Les critères d’attribution des chèques cadeaux
Pour que les chèques cadeau soient intéressants pour l’entreprise et ses salariés dans le cadre du droit français, ils doivent respecter certaines conditions :
- Le montant global d’un bon d’achat ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit environ 183 euros par an et par salarié en 2023).
- Les chèques cadeaux doivent être attribués à un événement précis, tel qu’un anniversaire, une naissance, un mariage ou encore Noël. Il existe 11 évènements prévues par l’URSSAF pour bénéficier de chèques cadeaux
- Le chèque cadeau doit permettre l’accès à des biens en lien avec l’événement célébré.
- L’attribution doit respecter une égalité de traitement entre les salariés.
Si ces critères sont respectés, les chèques cadeaux peuvent être délivrés aux salariés sans cotisations sociales et charges fiscales supplémentaires.
Exemples d’événements justifiant l’attribution d’un chèque cadeau
Les entreprises disposent d’une large liste d’événements pour lesquels elles peuvent offrir des chèques cadeaux à leurs collaborateurs. Il existe 11 évènements URSAFF qui peuvent donner lieu à la distribution de chèques cadeaux :
- Naissance d’un enfant
- Rentrée scolaire
- Mariage ou PACS
- Retraite
- Fête des mères et des pères
- Noël (pour les salariés et pour leurs enfants)
D’autres événements peuvent également être pris en compte à condition qu’ils soient inclus dans un accord d’entreprise ou de branche.
Qui peut bénéficier des chèques cadeaux ?
En principe, tous les salariés ayant un contrat de travail avec l’entreprise sont susceptibles de bénéficier des chèques cadeau. Cependant, il existe des situations spécifiques selon le statut du salarié, notamment en ce qui concerne les intérimaires et les stagiaires :
Les intérimaires
Grâce aux dispositions de la loi sur la sécurisation de l’emploi de 2013, les salariés intérimaires ont désormais accès à certains avantages comme les autres salariés de l’entreprise. Cela inclut la possibilité de bénéficier de chèques cadeaux sous réserve que certaines conditions soient respectées :
- L’intérimaire doit effectuer au moins trois mois de mission au sein de l’entreprise au cours de l’année précédente.
- Il doit occuper un poste équivalent à ceux concernés par la mesure des chèques cadeaux.
- Le comité d’entreprise doit avoir décidé d’accorder ce droit aux intérimaires.
Les stagiaires
Les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés, car ils ne bénéficient pas d’un contrat de travail. Néanmoins, ils peuvent également profiter des avantages offerts par les chèques cadeaux dans certains cas :
- Si l’entreprise accorde déjà ce bénéfice à ses salariés.
- À condition que le montant des bons d’achat attribués n’exerce pas une influence sur le montant de leur gratification minimale versée par l’entreprise.
Pour connaître précisément leurs droits en matière de chèques cadeaux, les stagiaires et intérimaires doivent se rapprocher de leur structure d’accueil ou du comité d’entreprise concerné.
Les autres formes de chèques cadeaux : les chèques-vacances
En plus des chèques cadeaux traditionnels, les salariés français peuvent également bénéficier de chèques-vacances, qui sont délivrés par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV). Ils fonctionnent comme un bon d’achat spécifique pour financer des dépenses de vacances ou de loisirs. Les chèques-vacances sont utilisables chez de nombreux prestataires agréés, tels que les agences de voyages, hôtels, restaurants, parcs d’attractions et centres sportifs.
Similaires aux chèques cadeaux, les chèques-vacances présentent plusieurs avantages fiscaux pour les employeurs et les salariés :
- Outre l’exonération de charges sociales sous certaines conditions, ils sont aussi déductibles de la base imposable de l’impôt sur le revenu.
- Les avantages fiscaux sont également attribués aux salariés, qui ne paient donc pas d’impôts sur la valeur des chèques-vacances.
- Cette aide peut être accordée sans condition de ressources et sans distinction entre les différents types de contrats (CDD, CDI, intérim, etc.).
- L’ensemble des frais liés à l’aide vacances est déductible du bénéfice imposable pour l’entreprise.
Ainsi, les chèques cadeaux et les chèques-vacances constituent des solutions efficaces et avantageuses pour récompenser et motiver les employés. Chaque entreprise est libre de choisir celle qui lui convient le mieux en fonction de ses besoins, de sa structure et de son budget.
Ces articles devraient vous intéresser
