Titres-restaurant et indemnités repas en portage salarial
Le portage salarial fonctionne sur une relation à trois : l’entreprise de portage salarial (EPS), le consultant porté et la société cliente pour laquelle il réalise des missions.
Avec ce format de travail, l’indépendant porté à accès au régime général des salariés et avantages sociaux (couverture sociale et avantages fiscaux). On retrouve dans les avantages fiscaux les titres-restaurant et les indemnités déjeuner qui vont permettre au porté de se restaurer lors des déplacements professionnels.
Les titres-restaurant
En portage salarial, le consultant peut optimiser sa fiscalité via des plans d’épargne, des chèques cadeaux, etc. Ces outils permettent une exonération ou un abattement fiscal. Lorsqu’il s’inscrit dans l’entreprise de portage, il peut demander des titres-restaurant. Il est possible s’il le souhaite de faire la demande pour les avoir en format papier. Chez UnCDI, on utilise la carte Swile dans laquelle on regroupe tous les titres-restaurants, chèques cadeaux, etc. Elle fonctionne comme une carte bleue classique et fonctionne dans toutes les enseignes et restaurants partenaires.
Fonctionnement des titres-restaurant en portage salarial
Chez UnCDI, les titres-restaurant sont placés dans la carte Swile. Elle permet de payer rapidement et facilement les repas, de faire ses courses ou encore commander sur les applications de livraison de repas en ligne telles que Uber Eats ou Deliveroo. Elle est rechargée en début de mois et permet de payer au centime près. Le porté peut dépenser jusqu’à 25€ par jour. La carte ne fonctionne pas les dimanches dans les enseignes de distribution. En portage salarial, le coût des titres restaurant est à la charge du salarié porté.
Quelles options pour le porté ?
La carte Swile est disponible pour les portés qui ne sont pas en situation de grand voyageur ou qui ne bénéficient pas d’indemnités déjeuner durant les 55 premiers jours de mission. Elle est créditée de 11,10€ par jour entier travaillé.
Indemnités déjeuner en portage salarial
Lors de ses déplacements professionnels, le consultant en portage salarial dispose d’indemnité déjeuner pour se restaurer lors de ses déplacements professionnels. Il y a deux catégories : le forfait grand voyageur et le petit voyageur. Le montant des indemnités déjeuner est fixé par l’URSSAF
Le grand voyageur
Pour obtenir ce statut, il faut que le consultant porté ne puisse pas rentrer à son domicile tous les soirs. Alors, il bénéficiera d’une allocation repas toujours sur un barème dicté par l’URSSAF.
| Repas | |
|---|---|
| Les 3 premiers mois | 20,20€ |
| Du 4ème mois au 24ème mois | 17,20€ |
| Du 25ème mois au 72ème mois | 14,10€ |
Pour être éligible:
- Qu’il soit dans l’incapacité de rejoindre son domicile tous les soirs
- Que la distance domicile-travail soit de minimum 50 km et 1h30 de transports en commun (aller)
- Que le travail et le domicile ne se trouvent pas tous deux en Ile-de-France. Les dépenses pour le repas comprises dans les forfaits ne nécessitent pas de justificatifs.
Frais hors forfait
En portage salarial, le porté peut déclarer des frais au réel. Notamment pour ses déjeuners clients. Il peut les déclarer en note de frais. Dans le cas d’un déplacement exceptionnel, il peut déclarer son déjeuner seul en note de frais seulement s’ il est dans l’incapacité de regagner son domicile.
Pour les repas hors forfait, il devra fournir une facture horodatée. Pour les déjeuners clients, il faudra donner le nom du client. Ils passeront en note de frais seulement entre le lundi midi et le vendredi midi.
Si les repas sont liés à la mission, ils peuvent alors passer en frais professionnels et donc ni imposables, ni soumis aux cotisations sociales.
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